Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
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... les pays admettent que lorsqu’une personne (C) succède aux droits d’une autre (B), droits nés d’un contrat qui ... le débiteur cédé serait privé du droit de soumettre aux arbitres les litiges relatifs à la créance alors ... droit avec les modalités qui peuvent l’affecter, et en particulier avec la clause compromissoire. En outre, le ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... L’ordonnance du 23 mars 2006 introduit plusieurs articles qui régissent le nantissement de biens incorporels. ... alors que le droit anglais porte une grande attention aux droits et obligations de chaque partie pour qualifier la ... la sûreté doit être enregistrée pour être opposable aux tiers sous peine d’en perdre le bénéfice en cas ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... réels ont davantage de chances d’être supérieurs aux chiffres officiels dans ce pays que dans les deux autres. ... motiver son choix (v. sec. 354 al. 3 précité). En outre, aux États-Unis et au Japon la peine de mort est ... India, Report No. 262, The Death Penalty , August 2015 Articles Dandelot, Michel, « Robert Badinter est né le 30 ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... en fonction du public : un centre est dédié par exemple aux jeunes étrangers qui cherchent un travail, un autre ... de 55 ans et un dernier étant exclusivement consacré aux sans abris. Ces centres mettent alors à disposition des ... cloisons sociales, et c’est exactement ce qu’on veut aux Grands Voisins ! Pour vivre cette expérience hors du ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... espagnol il y est fait référence ponctuellement comme aux articles 360, 361, 383, 647, 797, 1255, 1306, 1334, 1342, ... Suprême”); STS du 12/03/1987 ou encore STS du 12/06/1994 8 Dans le même sens: STS du 20/05/1993 ; STS du ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... petite Nessie, la nièce de Max. Transformées en monstres aux allures de lézards, elles arpentent la forêt, grisées ... la marge : comme Max et Bron, couple lesbien. Pour Bron, aux yeux de la société, c'est la double peine. On apprend ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination