Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... d'avoir appliquer le régime général des contrats aux contrats de cession de « meras fotografía » au lieu ... estime que l'application du régime général des contrats aux contrats de cession n'est pas contraire au droit ...   Le droit espagnol et le droit français conformément aux exigences du droit européen et du droit international ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... puisque le demandeur a souvent également un intérêt particulier (Voeffray). Dans ce contexte, quels progrès ont ... de classe sont les Etats-Unis, qui ont permis en premier aux victimes d’un même dommage de se regrouper pour une ... américaine, ‘Liebeck v. McDonald's Restaurants’ de 1994, où la demanderesse s’était vu attribuer plus de 600 ...

Portrait : Charlotte Abramow

... faut percevoir leurs limites et leurs absurdités. Grâce aux images, changer les mentalités qui ne correspondent pas ... de transmettre son art au plus grand nombre, et notamment aux jeunes générations qui en sont les principaux ... qui ne soulage pas seulement les questions liées aux corps féminins. Il est impossible d’enfermer cette ...

L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand

... demander ni la destruction ni des dommages et intérêts (articles 1004 et 985 du BGB) (Bundesgerichtshof, 27.01.2012 - ... pas, le voisin peut en exiger la destruction aux frais du constructeur et demander la restitution de la ... d’une construction sur le terrain voisin est donc soumis aux dispositions de l’article 545 du Code civil et la ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

... de substitution des licenciements pour motif personnel aux licenciements pour motif économique, vu la tendance ... deux ans et demi pour des raisons médicales non relatives aux conditions de travail, son employeur en profita pour la ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... ancré dans la modernité, Pommerat raconte le deuil aux enfants et à ceux qui ne le sont plus tout à fait. Il ... elle a été remise en scène avec une petite mise aux goûts du jour et un changement de comédienne pour le rôle de Sandra.  Après quelques questions aux porteurs de ce projet, les comédiens rejoignent le ...

Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)

... “guide d’éveil spirituel”, Tolle souhaite permettre aux lecteurs, simplement, à lâcher prise. Nous apprenons à ... légère et agréable.  Le style de l'œuvre est assez particulier, il se construit sur la forme d’un échange de ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

... étant d’intérêt privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un ... ( equity en droit anglais, ensemble de règles permettant aux juges de juger en équité) il s’est surtout ... , Cambridge University Press, 2009, pp.319 à 321.   II. Articles Droit français J.P. STENGER, "Action en ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... personnages très attachants qui nous font parfois rire aux éclats. Nous suivons une grande histoire de pirates et ... d’amour.  Chroniques Pirates  nous fait passer du rire aux larmes en l’espace d’un claquement de doigts. Nos ... que fendent les bateaux, et nous ressortons le sourire aux lèvres, et la larme à l’œil. Dates à venir : ...

Black Mirror avait vu juste

... entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui l’entourent, mais qu’il ne contrôle pas. ... virtuels Cette émission et toutes celles qui s’imposent aux personnages fonctionnent sur le principe des “likes”, ... divertissement. Ainsi, nous pouvons voir dans cet épisode aux multiples facettes - que je n’ai pas eu le temps de ...