La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... de deux espaces géographiques contigus ou non. En particulier, ces interactions doivent être envisagées dans ... restaurant des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. Ensuite, selon la ... de l’environnement). Bibliographie Articles : - BRETON Jean-Marie, « Biodiversité », Études ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... sexuelle demeure une forme de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. ... la protection de l’Amendement XIV de la Constitution. En particulier, la Cour indiqua que le fait pour le gouvernement ... and International Non-Discrimination Law », 2007. ARTICLES Pamela Lundquist, « Essential to the National ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... possible de s’inspirer d’un modèle pour répondre aux difficultés de l’autre, et réciproquement. ... L’article 57 de cette loi, aujourd’hui codifié aux articles L511-33 et L511-34 du code monétaire et financier ... le secret bancaire leur est inopposable. Il s’agit en particulier des institutions mentionnées dans l’article ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... à l’initiative d’électeurs du Michigan en réaction aux décisions Gratz v. Bollinger [3] et Grutter v. Bollinger ... de facteurs raciaux au sein des organes décisionnels, en particulier ceux gérant le processus d’admission au sein ... d’adopter toute mesure ayant pour objectif de remédier aux inégalités raciales dans l’accès au logement sans ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... lors de celle-ci. La même législation s’applique aux témoins anonymes et inaccessibles. La Convention EDH. Or ... décision finale. Pour limiter la portée de l’atteinte aux droits de la défense que représente un témoignage ... Munich, C.H.Beck, 4ème éd., 2007, notes 249-255 Articles Detter Klaus, « Einige Gedanken zu audiovisueller ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... relatives à la nationalité sont un sujet passionnant aux croisements du droit international et du domaine ... Cette comparaison se concentrera sur deux points en particulier : la répartition des compétences entre Etats ... personnes ayant la nationalité d’un Etat Membre. Les articles 9 TUE et 20 TFUE disposent qu’elle « s’ajoute ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... les artistes professionnels et les publics amateurs, en particulier les jeunes issus des milieux défavorisés. L’exposition permet aux visiteurs d’admirer l’aboutissement d’une série de ... visites de musées, d’excursions dans la ville de Paris aux côtés de photographes professionnels, et d’ateliers ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
Louis Regnault de maulmin Résumé : Les exceptions aux immunités des représentants de l’État sont au cœur ... pour sa soixante-neuvième session afin de traiter des articles sur l’immunité de juridiction pénale étrangère ... son affirmation, au-delà de la grande part réservée aux anciens militaires [18] – qui peut en soi mettre en ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par rapport aux systèmes nationaux déjà existants et possédant un ... qu'est le droit européen, qui ne s'applique cette fois qu'aux pays signataires de la CESDH. Il est important ici de ... partie sur les décisions de justice, par opposition aux systèmes civilistes, tels que le système français, qui ...