L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
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Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
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Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et/ou conventionnel quant à la peine maximale applicable aux mineurs? En l’espèce, il s’agit de se pencher sur la ... dans son article 25 – en prenant en compte le statut particulier de l'enfant. Elle énonce les droits de toute ... tenant compte des besoins des personnes de son âge: en particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des ...
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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... de l’édition.» Le Todiébook veut ainsi répondre aux changements et aux attentes de notre époque, et s'inscrire comme étant le ... et obtenus autant en Corée, Japon, Inde, et Europe, qu’aux Etats-Unis. ETUDIANTS ET ARTISTES, VENEZ VOUS ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... privée d'internet depuis un ordinateur professionnel aux salariés [3] , et peut également interdire ... § 106 GewO, du fait de son droit de direction interdire aux salariés l’utilisation de leur smartphone à des fins ... l'employait, devait être indemnisé en application des articles L 3121-5 et suivants, au titre du régime de ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... cet arrêt il faut se pencher sur les conditions d'accès aux mesures provisoires dans les deux droits et voir comment ... qui doit être rendue serait gravement préjudiciable aux intérêts d'une partie ». 3 La notion d'urgence ne ... de prud'hommes (Procédure) , Rép. trav., Janvier 2015 Articles A. Proops, « Interim relief in the tribunal : a ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais