Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... en effet une certaine incompétence des tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des ... Suite à un différend, M Beedell en était venu aux mains avec un de ses collègues sur le lieu de travail, ... d’accorder plus d’importance à l’intérêt particulier du salarié, mais en aucun cas d’établir un ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... être favorisées, car elles ont la finalité de certifier aux salariés une garantie conventionnelle de rémunération ... l’article L3231-2 du code du travail comme « assurant aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, ... d’entreprendre de l’employeur, protégée par les articles 12 et 14 GG (Grundgesetz : loi fondamentale). Et ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... son entreprise, conflit qui s’inscrit dans un contexte particulier car le pouvoir de contrôle et de direction de ... refusé car l’art.18 ST fait exclusivement référence aux biens personnels du salarié alors que la messagerie ... pour cela d’un pouvoir disciplinaire prévu aux articles L.1331-1 et suivants du Code du Travail. La ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... adhérer à la culture misogyne en empruntant à leur tour aux comportements agressifs, sexistes masculins et participer ... 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux Etats-Unis, le female gaze est remarquable, notamment ... image et se positionne au centre de l'attention, parlant aux femmes qui souhaitent faire la même chose, se pimper, ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... discrétionnaire ou arbitraire laissée légalement aux mains de la Couronne [3] ». Autrefois dévolu au ... des conseillers privés, dont le rapport sera soumis aux deux chambres du Parlement. Cette loi n’a subi aucune ... problèmes de conformité à l’Human Rights Act 1998 et aux différents traités internationaux protégeant les ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... dans laquelle elle explique être née dans une famille aux prises avec la violence. À l’instar de son personnage ... plus : un détachement relatif des stéréotypes liés aux histoires romantiques Si je décide d’aborder ce roman ... soulevés : les personnages principaux appartiennent aux stéréotypes de genre très présents dans ce type de ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... les types de preuves qui peuvent être demandés aux témoins et la manière dont ceux-ci sont interrogés ... d’autre part ils ont tendance à vivre dans leur monde particulier, où ils ne distinguent plus forcément ce qui ... Committee Report (1989) et bien entendu le YJCEA 1999. Les articles 16-17 du YJCEA définissent les personnes ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... au projet de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement ... du Parlement européen des 26 mai 1989 et 6 mai 1994 invitant à l’élaboration d’un code européen de ... protège en effet la diversité culturelle due en particulier à la présence de multiples droits régionaux ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... textuelle y est apposée. Il s’agit de l’atteinte aux bonnes mœurs. Nonobstant, une apparente amplitude ... de vie en communauté et de Nation, donne un écho tout particulier à l’ordonnance du Conseil d’Etat français ... BIBLIOGRAPHIE : Ouvrages, articles et contributions : -Buscema Luca, (2011) Note ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... La cour fédérale de justice allemande (BGH) a mis fin aux interrogations des juges du fond dans une décision du 12 ... qu’il ne serait pas raisonnable d’obliger un particulier à protéger son accès Internet avec les ...