COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les constatations du juge de l'État d'origine , ni par la disposition légale que le juge de l'État d'origine a ... les moyens juridiques que l’Etat d’origine met à sa disposition. Par conséquent son absence au procès est ...
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... est la triste ironie de l’Equal Protection Clause, la disposition constitutionnelle censée garantir la protection ... législatives, pour modifier ou abroger toute loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'appartenance au groupe social ne fasse l'objet d'aucune disposition pénale répressive spécifique est sans ... de cette appartenance qui peut, en l'absence de toute disposition pénale spécifique, reposer soit sur des ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la torture, le Department of Justice interprète cette disposition de façon à exonérer de sa responsabilité un ... Américaine, l’auteur considère qu’aucune disposition domestique ou internationale n’est opposable au ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... les plus intéressants. En effet, ils mettent à votre disposition des halls pédagogiques (galerie des enfants) ... Mot-clés:
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... effets de la décision sur le fond . » Cette dernière disposition est considérée comme la « procédure ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mesure d'instruction. Ainsi, la participation de la partie concernée à une procédure de «cross-examination» ne ... pourra néanmoins permettre au témoin ou à la partie concernée de se soustraire à cette obligation ; sont ...