La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... des travailleurs sur la base des données à disposition de l’usine et la possibilité d’enquêter sur ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... dont il est question dans le cas d’espèce, de cette disposition. Le tribunal conteste cette position et rappelle ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effet ouvert le droit à réparation à toute « personne concernée » (die Betroffener), c’est-à-dire selon ...
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... juridiction d’origine a fondé sa compétence ». Une disposition similaire est prévue au sein du règlement ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
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La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pas visé, ce qui excluait tout violation de la marque concernée en France (Com. 11 janvier 2005, Hugo Boss c. ...