Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... En revanche, les moyens mis a la disposition du conseil pour exercer ce contrôle interne sont ... (II). II- Les moyens mis à la disposition du conseil Les ... Mot-clés:
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... 5 C.civ interdit au juge "de se prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... mars 2003 pour la Sécurité Intérieure a abrogé cette disposition de l’article 63 alinéa 1 du CPP. Le gardé à ...L'Expo Peyo
... de la gent féminine. Sa femme en fut la première concernée : Walthéry raconte « quand elle a découvert ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit