La durée du temps de travail en France et en Allemagne
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... image sur l’ensemble de la durée du spectacle. Une disposition bi-frontale, deux écrans, des costumes ... en scène très épurée : quelle interprétation ? La disposition bi-frontale, pour commencer, est très ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentaux, pour les unes, et la violation d’une disposition constitutionnelle expresse, pour les autres, par ... de transposition d'une directive « en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ». Cette ... garantissant l’effectivité du respect de la disposition ou du principe constitutionnel invoqué, il ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... irréversibles sur la réputation de la personne concernée de même que sur son avenir professionnel. Selon ... est apprécié en fonction de la qualité de la personne concernée. Les jurisprudences française et anglaise sont ... de son consentement. L’identification de la personne concernée : une condition d’atteinte à l’image et à la ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour assurer sa ratification ». Il résulte de cette disposition que, pour devenir obligatoire dans l'ordre ... devant la CEDH. Cependant, la CESDH ne contient aucune disposition expresse relative à la question de son ... contrariété manifeste entre une norme interne et une disposition de la Convention à effet direct. Le législateur ...
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... les juges constitutionnels allemands s’agissant d’une disposition du droit allemand de la nationalité, l’analyse ... conditions pour la naturalisation était que la personne concernée abandonne sa nationalité étrangère initiale. ... une décision n°2005-530 DC du 29 décembre 2005, une disposition relative au plafonnement global des avantages ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... son ancienneté dans l’entreprise. La CJCE a jugé cette disposition contraire au principe de non-discrimination en ... période du préavis, le salarié doit certes rester à la disposition de l’employeur. Mais, en contrepartie, il ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La demanderesse, exploitant ces jeux, a obtenu une disposition provisoire du Landgericht, le 13 juin 2006, ... Cependant, le 26 juillet 2006, le Landgericht annule la disposition pour manquement de fondement, permettant ainsi au ...