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Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
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Sophie Robin-olivier Initiée au Royaume-Uni, l’affaire Attridge v Coleman introduit la notion de ... conformité avec les objectifs de cette législation.» (§14). Les deux juridictions tirent de la nécessité de donner ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... d’une liberté fondamentale. Depuis le 17 janvier 2018, la Cour constitutionnelle fédérale ( ... aussi, d’après l’opinion majoritaire dans la doctrine 14 , un principe autonome, doublement protégé au niveau ... juillet 1979, JO du 27 juillet 1979, Rec. 1979, p. 33. 18 CEDH, arrêt du 21 avril 2009 n° 68959/01, affaire Enerji ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes