ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
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Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière civile et commerciale (JO L 12 du 16 janvier 2003), prévoit la possibilité pour les parties à ... à l’occasion d’un colloque à la Cour de cassation le 14 octobre 2004 . Ces deux auteurs identifient-ils les mêmes ... (A. Nuyts : L’exception de forum non conveniens, Etude de droit international privé comparé, Paris, ...
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... et la jurisprudence semble aujourd’hui nécessaire au Royaume-Uni. Il convient de rappeler toutefois que la favorisation de ... Mondadori Magazines [8] CA Paris, pôle 2, ch. 1, 26 nov. 2014, n° 13/01472 [9] Lucasfilm v Ainsworth [2008] EWHC ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... positions françaises et anglaises En France ainsi qu'au Royaume-Uni, la question de la protection des interfaces s'est posé, ... Copyright, Designs and Patents Acts 1988 Directive du 14 mai 1994 concernant la protection juridique des programmes ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... décision Verizon v. FCC, No. 11-1355 (D.C. Cir.) du 14 janvier 2014 montre une nouvelle fois que la question n’est pas ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... du droit international, contraires à l’article 3 de la CEDH et considérées comme des mutilations génitales ... loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », Etude adoptée en assemblée plénière, 2018. Sénat, « ... International Journal of Gender, Sexuality and Law , 2020. JONES, M., “Intersex Mutilation – a Western Version of ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de leur droit à l'égalité inscrit aux articles 14 et 15 de la Constitution. L'enjeu principal de cet arrêt, ... L'arrêt "Indra Sawhney vs. Union of India and others" de décembre 1992 (Indra Sawhney v. Union of India ... du Conseil constitutionnel n° 27 (Dossier : Inde) - Janvier 2010 - Anne LEVADE, "Discrimination positive et ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ») (CA Paris, 4ème ch., 25 octobre 1990, Dalloz 1992, p.14). Au final, c’est le terme « parodie » qui est ... des décisions ultérieures, notamment Schweppes Ltd and others v Wellingtons Ltd ((1984) FSR 210) ou Williamson Music ... et des propriétés intellectuelles MBDE La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... La Cour Suprême d’Indiana, par cet arrêt du 5 janvier 2006, a considéré que la « sudden emergency ... matière dans les années à venir . Par un arrêt du 22 janvier 2009 [12] , la Deuxième Chambre Civile de la Cour de ... 2003-019462 ; JCP G 2003, IV, 2427 Cass. Civ. 2 ème , 22 janvier 2009, n° 07-20.878 Doctrine A. Laude, ... Mot-clés:
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règlement, s’inspirant largement de la Convention, le 14 octobre 2009. Arrivera-t-on ainsi à une codification, si ... par an présentant un élément d’extranéité (« Etude de droit comparé sur les règles de conflit de ... communautaire, Répertoire du notariat Defrénois, 30 janvier 2010 n° 2, P. 176. C. SLOBODANSKY, Entretien avec Me ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois