Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... peser dans la négociation collective et faire entendre les revendications professionnelles. Mais la réalité est ... L’évolution des réglementations en matière de droit syndical et de droit de grève ne peut faire ... travailleurs dans l’exercice de leurs droits issus du contrat de travail (§2), veiller au respect de la ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux ... sur leurs équivalents écrits reste problématique, le droit européen qualifiant différemment ces objets de l'ère ... gouvernement allemand est inscrit l'engagement d'ajuster les taux de taxe sur la valeur ajoutée ( TVA/Mehrwertsteuer ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... de laquelle ces pays doivent s’accorder entre eux avant les principales échéances européennes afin de poursuivre ... la conformité de chacun de ces engagements bilatéraux au droit européen et au projet européen, qui demeure avant ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...

Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier

Soumis le 09/04/2013 par Claire Castinel dans MBDE / Contentieux international public
Claire Castinel Résumé : Les Conventions de Genève de 1949 et leur Protocole II définissent les crimes de guerre prohibés dans le cadre d'un conflit ... comportements particulièrement graves, tandis que le droit américain, longtemps en retard dans la criminalisation ...
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La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... des recommandations ou des décisions influençant les environnements avec lesquels il interagit ». 1  Pour ... ou le transport. Mais elle se développe également dans les secteurs publics gouvernés par les autorités publiques ... l’intelligence artificielle interroge quant au droit de la vie privée et la protection des données ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu ... tôt ou tard contraints à se pencher sur la question des sanctions.   Jeux vidéo, M.T.P, Droit de la concurrence et ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, et surtout rien ne s’efface à une ... la liberté de la presse et consacre la possibilité, pour les particuliers, de s’adresser directement au fournisseur ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
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ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... cherché à s’en éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales ... dolosif trouve sa source dans le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement ... par une inexécution ou une mauvaise exécution d’un contrat est en effet une question essentielle, aussi bien en ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ? Analyse de l’arrêt de la CEDH, Grande ... en se limitant à constater son incompétence au motif que les demandeurs auraient dû demander un visa long séjour ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Cet arrêt établit en droit anglais la doctrine de la frustration dans son aspect ... servanda, a été réticent à l’idée de résilier un contrat si l’économie du contrat est bouleversée, cet ... la théorie de l’imprévision, telle que reconnue pour les contrats administratifs en droit français… ...