A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques nationales insuffisantes en la matière. Le ... quant à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus ... de prendre des décisions définitives. Initialement, le Droit international de l'environnement a tenté de consacrer, ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

... Dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les réseaux sociaux sont omniprésents. Compte tenu ... mondiaux sont de nature interne et moins bien couverts par les médias traditionnels [1] , beaucoup de documents – ... dans le cadre de procédures légales respectant le droit international humanitaire (page 3 de l’arrêt). ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites » est ... salarié pour le port du voile au travail alors que son contrat de travail exigeait la neutralité. En droit ... L’enjeu de la distinction est de savoir qu’elles sanctions seraient applicables en cas de violation par ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques inhérents à la fiabilité des témoignages obtenus sous hypnose ont peu à peu conduit les cours américaines à rejeter ces témoignages comme ... post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

... le futur des class-actions. Cet article mettra en avant les difficultés de la certification d’une telle classe et ... de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles aux Etats-Unis ... faut, en deuxième lieu, qu’il existe des questions de droit ou de fait communes à la classe (commonality). ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

... d’agir sur la pollution atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de ... le plus efficace et le moins coûteux pour atteindre les objectifs de réductions d’émissions (Ishikawa, Kiyono ... norme dans les deux types de marché, ce qui implique un droit d’émettre gratuitement garantis aux pollueurs (Clo, ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

Andrea Dufaure Les législateurs américain et français ont chacun retenu ... être tenus responsables de contenus portant atteinte au droit d’auteur postés sur leur site que dans quelques ... en question le régime du droit d’auteur et a contraint les législateurs français et américain à actualiser et ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... quatre coins du monde a changé de manière significative les vies de tout un chacun. Bien que l’avenir demeure incertain, il n’en est pas moins que les événements ont déjà mené à une série de mesures ... dans la lutte contre le coronavirus, l'ingérence avec le droit à la protection des données personnelles sera plus ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... liberté devant la CPI. La Chambre de première instance les a acquittés le 15 janvier 2019 et a ordonné leur ... une procédure présentant des similitudes avec le droit français, tout en conservant des caractéristiques ... de mise en liberté procède d’un équilibre entre les droits de l’accusé et la nécessité de le maintenir ...

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

Olivier Leclerc Internet a bouleversé les modes de distribution en suscitant une ... support papier. Notre étude analyse les ajustements du droit de la preuve au regard des nouvelles législations. La ... ou données électroniques jointes ou associées à un contrat ou fichier (E-Sign Section 106(5) : « an ...