Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... Response, Compensation, and Liability Act of 1980 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-103 ... Superfund Amendments and Reauthorization Act of 1986 http://www.law.cornell.edu/uscode/text/42/chapter-116 ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... , Note en date du 2 juillet 2008. Accessible ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , ... a legal review , Legal Guide 2007, islamicfinancenews : http://www.kantakji.com/media/7812/f199.pdf , consulté le ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... n°170 du gouvernement fédéral allemand (16/2227) ( http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/16/022/1602227.pdf ) ... 2013 Sites internet : - Site de l'OIT : http://www.ilo.org/brussels/ilo-and-eu/european-commission/lang--fr/inde... ... Européen  : sources et portée du droit de l'UE ( http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.2.1.pdf ) ...
Mot-clés:

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... dans l’affaire CE-Produits biotechnologiques » http://www.sqdi.org/volumes/pdf/hs07_dufour.pdf Clive James, « État ... WTO the only way?” (2005). Voir: http://www.foeeurope.org/publications/2005/alternatives_wto.pdf Rapport du ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... Fédération de Russie, Chapitre 1 : principes généraux http://www.constitution.ru/index.htm - Loi sur les ... de l’Homme 5IDEDH) Montpellier, 9-10 novembre 2007 http://www.idhae.org/pdf/collomontp.pdf Société de l'information, droits et ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... 2014 WL 996270 (Del. Mar. 14, 2014). Disponible sur : http://www.wlrk.com/docs/MFW.pdf   [2] In re MFW ... , 67 A.3d 496 (Del. Ch. 2013). Disponible sur : http://courts.delaware.gov/opinions/download.aspx?ID=189940 ... Juillet 2013. Disponible sur : http://www.americanbar.org/publications/blt/2013/07/keeping_current_maloney.html   ...