Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... refuse de leur reconnaître ce droit au motif qu’ils sont qualifiés d’étudiants et non de salariés ou ... explicitement listées par loi. Pour cette raison ils ne devraient pas être exclus des bénéfices de cette ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... connaît dans les droits occidentaux, à ceci près qu’ils ne reposent pas sur une émission de dette (on ... islamique ”, mais uniquement “ sukuk ” ici). Ils font également l'objet d'une négociation sur les ... considérés en droit malaisien comme des obligations, ils doivent ainsi être structurés sous la forme d’un ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens ... pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise utilisation des moyens ... et sans justification est problématique, alors même qu’ils sont signataires des instruments internationaux, tels que ...
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... En revanche en tant qu’instrument de soft law, ils sont peu contraignants, et n’ont pas de valeur ... dans quelle mesure les Codes de conduite peuvent-ils être considérés comme des instruments juridiques et ... du nombre de codes et la variété des standards qu’ils contiennent ». En effet le phénomène de ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... avec Lily va rapidement le faire changer d’avis et ils vont ainsi filer « le parfait amour ». D’autant ... de la narration mais également pour l’image qu’ils donnent des relations amoureuses hétérosexuelles. ... des milliers de lectrices de tout âge tous les ans - ils instaurent en quelque sorte l’idée que ce type de ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... de justiciables selon la nature des discriminations qu’ils sont "probables" d'endurer, et adapte une hiérarchie ... qualification et des avantages qui en découlent que s’ils dépendaient pour plus de la moitié de leurs revenus de ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... de discrimination fondée sur le handicap s’appliquent-ils seulement à une personne handicapée ou peuvent-ils être invoqués par une personne qui ne souffre pas ... doit être donné un effet utile aux législations qu’ils doivent respectivement appliquer, en l’espèce la ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... « Les salariés sont considérés comme autonomes, mais ils sont sous laisse électronique » [1] . Cette métaphore ... en droit français et en droit allemand parviennent-ils à concilier la nécessaire surveillance par l'employeur ... « les salariés sont considérés comme autonomes, mais ils sont sous laisse électronique » », Libération, samedi ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... peut parfois adapter les textes, de façon à ce qu’ils soient en conformité avec la conscience de chacun. ... requête devant la Cour Constitutionnelle Fédérale car ils estimaient que l’article 13 alinéa 1 er du Code de ... ne peuvent être considérés comme des objets religieux, ils doivent être considérés comme des objets ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des ces Droits. Quant aux individus femmes et enfants, ils en sont des bénéficiaires individuels. Le Droit des ... propres issus de Traités à vocation sectorielle, qu’ils soient internationaux, la CEDEF ou régionaux, la ... ou de subordination. Quant aux articles 7 et 8, ils traitent des politiques devant êtres menées par les ...