Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... national alors que les droits de l’homme, en tant qu’ils seraient innés, seraient absolus et universels. Ou ... de la Cour de Justice de l’Union européenne - lorsqu’ils rendent des décisions relatives aux droits de l’homme. ...Le mariage gay en Allemagne
... notamment pour l’enfant, que créait cette disposition, ils arguaient également que ce paragraphe violait leur droit ... que les époux doivent être de sexes opposés, mais qu’ils doivent seulement l’être au jour du mariage[13]. ... vie », les représentants des Länder ont déclaré qu’ils considéraient ce projet certes honorable, mais cependant ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ordonné la commission de ces crimes, ni qu’ils exerçaient le contrôle effectif sur les contras au ... de la CIJ à retenir la responsabilité des Etats lorsqu’ils interfèrent dans les affaires d’un autre Etat par le ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un Etat sans lien avec le litige et devant lesquelles ils n’auraient raisonnablement jamais pu anticiper ... a l’avantage de garantir aux plaideurs qu’ils ne se verront pas opposer des règles plus strictes que ... le règlement Bruxelles I ait été en vigueur au jour où ils se sont prononcés, les juges argentins auraient pu être ...
Mot-clés:
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... et au soutien de la politique communautaire européenne ; ils ne sont pas conclus avec des objectifs de centralisation ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... pour des personnes par rapport à d'autres. Ainsi, s'ils ne sont pas objectivement justifiés les comportements ... rarement une expérience de terrain supérieure à 10 ans, ils souffrent donc d'une forme de discrimination indirecte. ... justifié » n'ajoutaient rien à la définition et ils ont donc étaient occultés afin de simplifier le test de ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... tels que la Croatie, ne désirent pas le faire, même s’ils adhéraient à l’UE. Les Etats vont-ils conserver une certaine liberté dans cette matière ? La ... exclusive et concurrente de l’UE. Normalement ils devront s’étendre aux actes pris par les Etats en ... Mot-clés:
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... puisque, contrairement aux décisions précédentes, ils ont déclaré l’acquittement du médecin. La seconde ... Régionaux) de demander à la totalité des électeurs s’ils sont d’accord pour abroger totalement ou partiellement ... euthanasie active et passive, en quoi ces mots heurtent-ils notre droit français ? », Gérontologie et société, ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que peu de clarifications. Notons en outre qu’ils ne font pas partie intégrante de la Convention et ne ... les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Ils pourront donc opposer leur droit de veto pour empêcher toute enquête s'ils estiment qu'elle nuit à leurs intérêts et à leur ...
Mot-clés: desarmement
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... pouvoir électoral en violation du 15 amendement. De plus, ils soutenaient que l’utilisation de critères raciaux ... redécoupage électoral en application de Shaw v. Reno . Ils alléguaient que la forme du district était si étrange ... Mot-clés: