Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... particularités des projets de smart cities . Pourtant, ils se caractérisent par une évidente pervasivité, ... des « territoires intelligents », il faut considérer qu'ils sont le seul guide pour des régimes nationaux. Ce niveau ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... représentants de l’État, i.e. l’immunité dont ils jouissent « by virtue of their office » [20] . ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... salaire. Au vu des faits applicables, la Cour a juge qu’ils pesaient du coté de l’application de la doctrine ... perdent leur copyright au profit de leurs employeurs soit ils ne protègent pas du tout leurs œuvres chorégraphiques. ... morale à représenter ladite œuvre à des conditions qu'ils déterminent ». (Article L. 132-18 du Code de la ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... auquel il est soumis varient dans chaque Etat car ils dépendent de la structure de l’ensemble de la ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... rouge. Ce panneau interdisait le port d’escarpins car ils risquaient de rayer les parquets en bois. À l’époque, ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... et le Grenelle contre les violences conjugales reflètent-ils l’évolution du débat sur les violences domestiques de ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle