Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

... pour des personnes par rapport à d'autres. Ainsi, s'ils ne sont pas objectivement justifiés les comportements ... rarement une expérience de terrain supérieure à 10 ans, ils souffrent donc d'une forme de discrimination indirecte. ... justifié » n'ajoutaient rien à la définition et ils ont donc étaient occultés afin de simplifier le test de ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... tels que la Croatie, ne désirent pas le faire, même s’ils adhéraient à l’UE. Les Etats vont-ils conserver une certaine liberté dans cette matière ? La ... exclusive et concurrente de l’UE. Normalement ils devront s’étendre aux actes pris par les Etats en ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

... puisque, contrairement aux décisions précédentes, ils ont déclaré l’acquittement du médecin. La seconde ... Régionaux) de demander à la totalité des électeurs s’ils sont d’accord pour abroger totalement ou partiellement ... euthanasie active et passive, en quoi ces mots heurtent-ils notre droit français ? », Gérontologie et société, ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... que peu de clarifications. Notons en outre qu’ils ne font pas partie intégrante de la Convention et ne ... les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Ils pourront donc opposer leur droit de veto pour empêcher toute enquête s'ils estiment qu'elle nuit à leurs intérêts et à leur ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

... pouvoir électoral en violation du 15 amendement. De plus, ils soutenaient  que l’utilisation de critères raciaux ... redécoupage électoral en application de Shaw v. Reno . Ils alléguaient que la forme du district était si étrange ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

... particularités des projets de smart cities . Pourtant, ils se caractérisent par une évidente pervasivité, ... des « territoires intelligents », il faut considérer qu'ils sont le seul guide pour des régimes nationaux. Ce niveau ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

... représentants de l’État,  i.e.  l’immunité dont ils jouissent « by virtue of their office »  [20] . ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... salaire. Au vu des faits applicables, la Cour a juge qu’ils pesaient du coté de l’application de la doctrine ... perdent leur copyright au profit de leurs employeurs soit ils ne protègent pas du tout leurs œuvres chorégraphiques. ... morale à représenter ladite œuvre à des conditions qu'ils déterminent ». (Article L. 132-18 du Code de la ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... auquel il est soumis varient dans chaque Etat car ils dépendent de la structure de l’ensemble de la ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... rouge. Ce panneau interdisait le port d’escarpins car ils risquaient de rayer les parquets en bois. À l’époque, ...