La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... et au soutien de la politique communautaire européenne ; ils ne sont pas conclus avec des objectifs de centralisation ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999,  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307   Déclarations ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pour des personnes par rapport à d'autres. Ainsi, s'ils ne sont pas objectivement justifiés les comportements ... rarement une expérience de terrain supérieure à 10 ans, ils souffrent donc d'une forme de discrimination indirecte. ... justifié » n'ajoutaient rien à la définition et ils ont donc étaient occultés afin de simplifier le test de ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... tels que la Croatie, ne désirent pas le faire, même s’ils adhéraient à l’UE. Les Etats vont-ils conserver une certaine liberté dans cette matière ? La ... exclusive et concurrente de l’UE. Normalement ils devront s’étendre aux actes pris par les Etats en ...
Mot-clés:

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

Soumis le 20/10/2022 par Alessia Bussola dans MBDE / Personnes
... puisque, contrairement aux décisions précédentes, ils ont déclaré l’acquittement du médecin. La seconde ... Régionaux) de demander à la totalité des électeurs s’ils sont d’accord pour abroger totalement ou partiellement ... euthanasie active et passive, en quoi ces mots heurtent-ils notre droit français ? », Gérontologie et société, ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... que peu de clarifications. Notons en outre qu’ils ne font pas partie intégrante de la Convention et ne ... les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. Ils pourront donc opposer leur droit de veto pour empêcher toute enquête s'ils estiment qu'elle nuit à leurs intérêts et à leur ...
Mot-clés: desarmement

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pouvoir électoral en violation du 15 amendement. De plus, ils soutenaient  que l’utilisation de critères raciaux ... redécoupage électoral en application de Shaw v. Reno . Ils alléguaient que la forme du district était si étrange ...
Mot-clés:

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

Soumis le 05/07/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... particularités des projets de smart cities . Pourtant, ils se caractérisent par une évidente pervasivité, ... des « territoires intelligents », il faut considérer qu'ils sont le seul guide pour des régimes nationaux. Ce niveau ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... salaire. Au vu des faits applicables, la Cour a juge qu’ils pesaient du coté de l’application de la doctrine ... perdent leur copyright au profit de leurs employeurs soit ils ne protègent pas du tout leurs œuvres chorégraphiques. ... morale à représenter ladite œuvre à des conditions qu'ils déterminent ». (Article L. 132-18 du Code de la ...