La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... principes fondamentaux et aux droits de l’Homme lorsqu’ils sont confrontés à la recherche de preuves en droit de ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... ceux-ci ne souhaitaient pas garder lesdites marchandises, ils pouvaient les renvoyer à l’expéditeur sans avoir à ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... feront l’objet d’une attention toute particulière car ils constituent, de prime abord, un grand pas vers une ...
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... bien de faits, d’actes, ou encore de documents qu’ils lui soient favorables ou défavorables. Notre ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... de constitution...), soit d’ordre purement pratique et ils devraient se résorber avec le temps. ...ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... espagnol du 7 janvier 2001, sont fort importants puisqu’ils établissent le régime juridique de la reconnaissance et ...
Mot-clés: