La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... à l’abolition de la peine de mort et qu’ainsi ils font évoluer le Pacte. En l’espèce le CDH déclare ... M. Öcalan comme contraire à l’article 3 de la CESDH. Ils développent la théorie selon laquelle une condamnation ... d’un procès inéquitable à un traitement inhumain, ils se gardent bien de comparer une telle situation à celle ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... et de leur accorder rapidement la réparation à laquelle ils ont droit eux et leurs familles. » L'État argentin ... les enfants l'ont fait de deux manières: soit ils ont inscrit les enfants au registre de l'état civil comme leurs propres enfants, soit ils ont procédé à une adoption plénière. Or, en droit ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... à l’interprétation du droit national et comment ils ont mis en œuvre le droit communautaire. Le champ ... explicitement écarté l’application du § 2 Al. 4 AGG. Ils ont décidé que l’AGG sert entre autres la ... Mot-clés: licenciement / âge
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que lorsque les tribunaux se plongent dans cette analyse, ils se réfèrent beaucoup au préambule de la section 107 en ... Usage équitable et usage commercial de l'oeuvre sont-ils incompatibles ? Traditionnellement, l'usage commercial ...
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... à évoluer dans un environnement multiculturel, auquel ils seront confrontés au cours de leur carrière. Par ... en classe afin qu’il osent prendre la parole et qu’ils participent (théorie de la « masse critique » selon ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... ou ayant remis en question des fondations qu’ils pensaient inébranlables. Au travers de ces rencontres ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... mesure les droits français et américain convergent-ils vers une protection du consommateur dans leurs approches ... l’ unconscionability n’étant pas clairement définis, ils relèvent de l’appréciation du juge étatique, lorsque ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... autorisé par la loi, tel que l'avortement, mais qu'ils estiment contraire à leurs convictions personnelles, ... santé : les médecins non objecteurs sont débordés ; ils usent parfois de pratiques peu satisfaisantes sur le plan ... découlant de la fonction. En 2017, les médecins peuvent-ils encore se prévaloir de ce droit d'objection accordé il ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78