Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... ou ayant remis en question des fondations qu’ils pensaient inébranlables. Au travers de ces rencontres ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... mesure les droits français et américain convergent-ils vers une protection du consommateur dans leurs approches ... l’ unconscionability n’étant pas clairement définis, ils relèvent de l’appréciation du juge étatique, lorsque ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... autorisé par la loi, tel que l'avortement, mais qu'ils estiment contraire à leurs convictions personnelles, ... santé : les médecins non objecteurs sont débordés ; ils usent parfois de pratiques peu satisfaisantes sur le plan ... découlant de la fonction. En 2017, les médecins peuvent-ils encore se prévaloir de ce droit d'objection accordé il ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... favorables au mécanisme de say on pay alors qu’ils n’étaient que 65% en 2011. En outre, toutes les ... d’explication Pourquoi les actionnaires semblent-ils à ce point avaliser la rémunération des dirigeants ... 2013 -       « Salaires des dirigeants : doivent-ils être approuvés par les actionnaires ? »,  ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... favorables au mécanisme de say on pay alors qu’ils n’étaient que 65% en 2011. En outre, le fait que les ... aussi élevés. Pourquoi les actionnaires semblent-ils à ce point avaliser la rémunération des dirigeants ... propre argent, on ne peut guère s’attendre a ce qu’ils y apportent cette vigilance exacte et soucieuse que les ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

Soumis le 14/10/2021 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... des petits trésors insoupçonnés…   Mais qui sont-ils ? J’ai eu le grand plaisir, d’abord via leur site ... créative de ces deux artistes et le message qu’ils tentent de faire passer. Cependant, à peine immergé ... un choix draconien sur la sélection des oeuvres qu’ils allaient pouvoir exposer. En faisant le tour de la pièce ...

La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... et sociaux sont aussi des droits individuels, même s’ils sont exercés collectivement. Selon la Cour de cassation, ... du travail à caractère collectif est critère objectif. Ils sont bien définis, donc on peut facilement prouver la ...
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La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... aux prestataires de service de certification pour qu’ils requièrent une accréditation administrative. Le ... valable et produise des effets juridiques. Par exception, ils imposent le respect de certaines formes spécifiques, à ... qualifiés allemands s’il est démontré qu’ils offrent un degré de sécurité équivalent (I. de ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... les comportements abusifs des professionnels avec lesquels ils contractent tandis que celle de l’investisseur se situe ... qui s’imposent aux émetteurs lorsqu’ils procèdent à une offre au public ou dont les instruments ...