Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... qui par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... de l’Europe, aux Etats Unis, au Canada, en Australie ils existent des lois qui encadrent le testament biologique ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... termes de l'article 4 § 6 sont plus explicites en ce qu'ils prescrivent l'inapplication des dispositions de la ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... de l’OMC privant les particuliers des droits qu’ils tirent de ces décisions. Le juge communautaire n’est ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de cette exception. Les médias et les bloggeurs vont-ils profiter de cette opportunité pour faire des ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les particularités du contrat-cadre de distribution, ils n’ont aucune incidence pratique sur l’issue du ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... de façon identique à tous les groupes, qu’ils soient une minorité qui subit des discriminations ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... facilement percevoir leur rémunération. D'autre part, ils pouvaient à tout moment demander aux OKYIP de cesser de ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... avec 109 correspondants en raison des risques qu’ils représentaient; repris les bonus de plusieurs cadres ... Mot-clés: