Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... no 13585/88 du 29 Novembre 1991, para. 69) et qu’ils impliquent une enfreinte aux droits et libertés ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... légitime a été trompée, les juges français, lorsqu’ils se fondent sur la bonne foi, s’attachent d’abord au ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... Etat leur permet d’adopter la structure politique qu’ils souhaitent. De plus, la Cour Suprême énonce que la ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’adoption (ce qui est également le cas en Allemagne). Ils sont aussi soumis unilatéralement à la loi française ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... multinationales de maintien de la paix, dans la mesure où ils ne craindront plus de sanctions de Strasbourg dans le cas ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... de l'ERA 1996 ne protégeait les lanceurs d'alerte que s'ils avaient fait preuve de bonne foi dans leur divulgation. ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à octroyer une « impunité » aux Etats lorsqu’ils agissent en employeur privé (Gachi (K.), L’immunité ...
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... des Etats-Unis échouerait également du fait qu’ils n’appliquent pas le droit de l’OMC en droit interne. ... Mot-clés:
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... savoir si l’enfant est à charge du citoyen italien, s’ils résident au même endroit ou si, pour des raisons graves ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial