Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... appel, les employeurs décidèrent de ne pas renouveler le contrat de travail du demandeur à l’issue de sa période d’essai. ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... §2 Convention EDH – interdiction de l'esclavage et du travail forcé). La Convention EDH a donc servi à la Charte ... (série A n°161). La Convention EDH ainsi que le travail de son organe juridictionnel n'ont pas seulement eu ... Mot-clés:
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... craftsmanship (que l’on peut traduire par qualité de travail, facture, savoir-faire artistique) et ce ... d’objets trouvés, et qu’elle ne résultait d’aucun travail à caractère artistique. La scène ne pouvait pas ... n’est pas évident de déterminer le savoir-faire, ou le travail d’un artiste, critères indispensables pour ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Pour en savoir davantage et en image sur la vie et le travail de Salgado, un très beau documentaire créé par ... humaine (guerres, dépossessions de terre, exploitation au travail par exemple). Une photographie militante et ... portant sur les transformations et bouleversements au sein des secteurs primaires tels que ceux de l’agriculture, ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... ce groupe, soit considérée comme « différente » au sein du pays d’origine. C’est sur ce fondement que le ... en l’espèce, étaient perçues comme différentes au sein de la société mongole. Alors que ce critère est ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Compréhensible en matière d’égalité de traitement au sein d’un même Etat, cette disposition ne tient pas ... de traitements de ces détenus en fonction des Etats et au sein même du même Etat. En effet, le CPT et le CICR ... et dans la mesure où il est important de ne pas créer au sein d’un même Etat plusieurs types de détenus et de ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... femme avait vu son permis de conduire annulé suite à son refus de retirer son niqab pour la photo d’identité qui ... de l’interdiction générale du niqab, que ce soit au sein de la commission, ou au sein du parlement. Toutefois, il semble que la majorité des ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Entre autres, ces articles prévoient comme cause de refus d’exequatur la violation des droits de la défense ... va au-delà des exigences textuelles puisqu’il fonde son refus d’exequatur sur l’insuffisance du mode de ... consiste à ce que la notification soit publiée au sein du tribunal compétent. STC; aff. 12/2000 et aff. ...