Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les effets juridiques attachés au droit subjectif ... au procès à la preuve ( ein Recht auf den Beweis ) avec les règles régissant le procès civil allemand (J. ... l’autre partie ou par un tiers et le déclenchement de mesures légales d’instruction. Selon lui, ces mécanismes ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... l’accès au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont ... but d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des interrogations ... afin le cas échéant de mettre en place de nouvelles mesures complémentaires. B – Dialogue des juges, influence ... Mot-clés:
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... de la loi L.35/2010, du 17 septembre, relative aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», ... économique et financière mondiale ayant mis en évidence les carences de son modèle économique et social, a décidé ... après l’échec des négociations sociales menées entre les organisations syndicales et les groupements patronaux. Le ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... discussion dès lors qu’il sera disponible. Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique ... de concevoir cette liste comme fixée et intangible, les vaccins obligatoires pouvant varier en fonction des ... vaccinale dans ces deux pays et ses implications avec les droits et libertés individuelles (I), avant d’en ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en tous genres et le marché international de ... le cinéma d’animation ; d’abord une fois tous les deux ans, puis de manière annuelle à partir de 1997, ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans des conditions déterminées. Les articles L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de ... à tout contrat d'édition. De manière générale, les principales clauses figurant dans ces contrats varient ... T he Authors Guild Trade Book Contract qui recommande les clauses que l'auteur devrait envisager lors de la ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur