L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de procédure sont construites. Les ordres juridiques internes et internationaux se sont construits pour défendre ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... de méthodes d'appréciation de la preuve. Les droits internes français et allemand réservaient le privilège de ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... en vue de la mise en place de législations nationales internes y afférentes. Alors que la France n’a attendu ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Statut dès 2000. Pourtant, les dispositions législatives internes nécessaires pour pouvoir s’acquitter de ses ... trouver saisie du seul fait de l’application des règles internes en matière de prescription, le projet de loi ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... rapprochements dans l’application des normes. Les juges internes de ces deux pays pouvant statuer selon leur intime ... 374 CP espagnol et 222-49 CP français imposent aux juges internes de prononcer la confiscation des biens d’origine ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... devait être transposée dans les différents droits internes des Etats membres de l’Union européenne (UE) ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de quoi un DPA ne pourrait être conclu. Ces enquêtes internes ont un coût relativement important pour la personne ... d’évaluation, des procédures de contrôles comptables internes ou externes, un dispositif de formation, un ... Mot-clés:
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 56 et est ainsi directement applicable dans les droits internes. Elle s’oppose souvent au droit social, ...