Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la ... Al-Jedda rendu par la House of Lords. De plus, certains Etats membres du 6ème Comité de l’Assemblée Générale ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... s’agit d’« engagements souscrits volontairement par les entreprises, associations ou autres entités qui ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit international et en droit national. Les remarques formulées ci-dessous s’intéressent à la ... de la CESDH. En effet, selon son article 1, les Etats parties doivent reconnaitre les droits décrits dans la ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
Olivier Leclerc La garde-à-vue et les interrogatoires par les autorités publiques peuvent ... quel moyen et à n’importe quel prix. Les deux Etats ont dû appliquer les principes de la Convention EDH, ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... anglais, eux, distinguent l'originalité d'une œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir ... d’une œuvre ne saurait se déduire de choix matériels effectués par l’auteur sur des éléments ... quelles relations ? » par Michel Vivant, disponible en ligne: ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... grande puissance de calcul, de la multiplication des jeux de données et d’algorithmes performants, l’IA a ... sa sortie, des universités l’ont interdites. Créé par la société OpenAI, co-fondée notamment par Elon Musk, ... quantité d'informations, offrant aux auteurs un vaste choix de données. Les auteurs humains peuvent désormais ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places ... de marché », elles-mêmes définies respectivement par les articles 8, 10 et 12 du règlement MAR. Ces ... abus de marché (« directive CSMAD »), imposant aux Etats membres des sanctions pénales minimales applicables ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... qu’une affaire concernant des patients en fin de vie, et les termes « maladies dégénératives », « état ... dioxypyrimidine – avait un temps été envisagé par les médecins du GOSH, avant que l’état de Charlie ... L’autonomie du patient – sa capacité à faire des choix autonomes, fussent-ils déraisonnables - n’est donc ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... du luxe. Elle a considéré que l’interdiction faite par les fournisseurs à l’égard des distributeurs de ... par la volonté grandissante de favoriser la vente en ligne et le recours aux places de marché. Dans un rapport ... clause imposée par le fabricant amenait de facto à une prohibition absolue de l’utilisation d’internet pour la ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente