Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... 28 mai 1951 http://www.icj-cij.org/docket/files/12/4282.pdf - Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 2 février 1970 http://www.icj-cij.org/docket/files/50/5387.pdf - Activités armées sur le territoire du Congo , CIJ, ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... http://treaties.un.org/doc/source/RecentTexts/French_3_13.pdf Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, disponible ... 10-17 PM/Ch_III_1p.pdf Doctrine Droit international public, P. Dallier, M. ... et 140, disponible sur icc-cpi.int/iccdocs/doc1287888.pdf Contentieux international public MBDE L'immunité ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... 21 juin 2020. https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Convention/ccc-rapport-final.pdf Siddharth Singh, « ... de la CCC : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Convention/ccc-rapport-final.pdf [6] Dite aussi loi « ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... http://www.ethikrat.org/files/avis-intersexualite.pdf Institut allemand des droits de l’homme, avis ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... 1950 http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention contre la torture et autres peines ou ... 15 janvier 2009 https://fas.org/sgp/crs/homesec/R45151.pdf Garcia, Michael John, « The U.N. Convention Against ... . [17] https://www.uscis.gov/ilink/docView/SLB/HTML/SLB/act.html . [18] United States ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... et évoquent cette ancienne loi adoptée en 1789 (Judiciary Act) dont l'objet et le but sont aujourd'hui encore ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... de Floride en date du 6 décembre 2006 ( http://www.usdoj.gov/criminal/pr/press_releases/2006/12/2006_4878_2_12- ... 06-06rbelfastindict.pdf) U.S. v. Charles McArthur Emmanuel, 06-20758-CR, U.S. ... on Torture Charges, October 30, 2008 ( http://www.usdoj.gov/opa/pr/2008/October/08-crm-971.html ) U.S. Department ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... http://assembly.coe.int/nw/xml/RoP/Statut_CE_2015-FR.pdf Traité de Paris instituant la Communauté européenne du ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de lecture européenne des conditions carcérales » (PDF) in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du ... http://dsyr.cide.edu/documents/302584/303331/06.-Atala.pdf CEDH, « Salgueiro Da Silva Mouta contre ... http://dsyr.cide.edu/documents/302584/303331/06.-Atala.pdf [3] CEDH, « J.M. contre R-Royaume-Uni », 28 septembre ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination