La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... en matière de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en ... termes de conservation de la biodiversité est constitué par l’institution du réseau Natura 2000 via les directives ... dans la réglementation des projets d’aménagement. Par conséquent, après avoir traité le cadre juridique des ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... Résumé Ce billet a pour but de mettre en comparaison la jurisprudence italienne avec celle de la Cour internationale ... 1943 et la fin de la guerre qui se soldent notamment par la déportation et la soumission au travail forcé de ... sa position dans l’arrêt Max Josef Milde du 13 janvier 2009. En effet la jurisprudence internationale reste ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traditionnelle de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu ... un délai de transposition en droit interne fixé au 1er janvier 2004. A ce jour seuls huit Etats (la Belgique, le ... d’émission ce qui constitue une entorse à l’article 19 IV de la loi fondamentale (Grundgesetz) selon lequel ...
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... trouve ses racines dans la case law c'est-à-dire la jurisprudence. En effet le juge américain reconnaît pour la ... aux personnes mariées. La loi ne reconnaît donc pas un acte juridique dans la formation du concubinage mais ... THOMAS Droit de la famille n° 4, Avril 2009, étude 19 Le concubinage, dix ans après Etude par Rachel BLOUGH ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Au-delà de cette expression malheureuse employée par les membres du gouvernement, la crise du coronavirus ... Recherche du temps perdu de Marcel Proust est recommandée par les blogs et autres journaux de confinement. Comme si ... à l’art et à la culture. C’est alors que je tombe par hasard sur un passage de l’ouvrage intitulé L’art ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans ... Le Royaume-Uni a créé son propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le système communautaire. Le ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de la définition ainsi obtenue avec celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure ... Nous verrons toutefois que les critères retenus par le droit anglais sont relativement restrictifs. ... de la grève » ( Soc. 23 oct. 2007, n°06-17.802). La jurisprudence de la CJCE pourrait cependant affecter ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... de l’élaboration du premier plan d’action de 2010 en matière de responsabilité sociétale des ... le litige. Dans un second jugement rendu en date du 10 janvier 2019, le tribunal a déclaré le droit pakistanais ... Constitutionnel, Décision 2017-750 DC du 23 mars 2017 Jurisprudence : (11) Landgericht Dortmund, 10 janvier 2019, ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... intervient un peu plus d’un an après un revirement de jurisprudence en France sur cette question. Le principe de ... pour échapper à un jugement antérieur (Cass. Com., 27 janvier 1998, 95-21.176), en 2007 elle avait finalement admis ... la première instance se présente (Cass. Civ. 2 e , 6 mai 2010, 09-14.737), l’autorité n’aura plus lieu d’être ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de crimes de guerre même commis à l’étranger, par des personnes étrangères. La loi allemande instituant ... crimes commis avant la réforme du code pénal de 1994, la jurisprudence Boudarel de 1993 (affaire Boudarel Sobanski et ... réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ...
Mot-clés: crime / competence universelle