Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... avec l’objectif de donner une stabilité normative aux problématiques et crises majeures qui affectent les ... et la santé humaine, en s’intéressant tout d’abord aux mesures qui visent à prévenir le gaspillage en matière ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... • La compétence première des tribunaux nationaux Aux termes du Statut de Rome la CPI est «complémentaire des ... et de lutter contre l’impunité des violations graves aux droits de l’homme les plus fondamentaux. Il résulte du ... 1994 incrimine le crime contre l'humanité et permet donc aux tribunaux français de les réprimer. Une définition non ...
Mot-clés: crime / competence universelle
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... Cette exposition met en lumière la naissance et l’évolution de son style, les caractéristiques de son œuvre ... ses premières années en tant que créatrice consacrée aux chapeaux. Durant la première guerre mondiale, la ... devient un manifeste de l’univers Chanel. Liberté et mouvement sont deux mots qui résument le style ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... après la conclusion du contrat de travail est contraire aux principes généraux du droit commun des obligations ... des conditions de travail, et elle est le fruit d’une évolution jurisprudentielle. Dans le cadre de son pouvoir de ... [9] Le pouvoir d’appréciation était laissé aux juges du fond qui se prononçaient en fonction des cas ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... la constitution italienne à l’article 71 reconnait aux citoyens le droit de déposer une proposition de loi (Il ... défendue de se prononcer sur ce sujet et laisse aux Etats le soin de légiférer en la matière. Ainsi dans un ... la proposition de loi : les droits de la femme. « La liberté de chacun s’arrête là où commence celle des ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... dans laquelle elle explique être née dans une famille aux prises avec la violence. À l’instar de son personnage ... plus : un détachement relatif des stéréotypes liés aux histoires romantiques Si je décide d’aborder ce roman ... soulevés : les personnages principaux appartiennent aux stéréotypes de genre très présents dans ce type de ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... les tribunaux. Cette procédure a été reconnue conforme aux droits fondamentaux français [3] et allemand [4] . ... plaider coupable et bénéficier d'une peine moins lourde. Aux États-Unis, où une procédure différente mais ... procédure dans la révélation d'informations. En effet, aux vues des pièces du dossier, un avocat ne conseillera ... Mot-clés:
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... planète Solaris. Très vite, l’équipe ne répond plus aux messages en provenance de la Terre. Le psychologue Kris ... complet. Une attention particulière a été portée aux costumes qui eux aussi participent à la vraisemblance de l’histoire. Ils accompagnent l’évolution psychologique des personnages tout au long du ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie