Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
Margaux Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité ... 8 septembre 2017) Peu sont les Etats où les prisons sont irréprochables, et l’Italie ... constitutionnelle italienne en 2017. Celles-ci s'ajoutent aux multiples décisions de la Cour européenne des droits de ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... la voie à de nouvelles négociations pour décider de l’évolution du Protocole et de la stratégie pour assurer des ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... allons comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les conditions ... règle dans l’arrêt Munzer (3), au terme d’une longue évolution jurisprudentielle. Cet arrêt a énoncé cinq, ...
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Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... immunité absolue, il est possible de distinguer une évolution des interprétations de certaines juridictions ... de l’immunité juridictionnelle est un principe que les Etats parties considèrent comme coutumier. Cependant, le pouvoir législatif en la matière appartient toujours aux Etats et aux Etats-Unis, le Foreign Sovereign Immunities ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... est remis en cause que la forme que prend l’adhésion aux lois. L’affaire du pantalon souligne en effet ... que les administrés n’attendent plus toujours l’évolution du texte de loi sous forme d’amendement ou ... une “prise de conscience croissante” selon laquelle la liberté octroie une “protection substantielle” ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
Regis Chemain Résumé : L’évolution du numérique contraint la Commission européenne ... des données personnelles des citoyens européens face aux autorités publiques ? Dès 1995, l’Union européenne ... une loi déjà adoptée en 1978, « la loi informatique et liberté » (loi n°78-17), qui veillait à garantir les ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
Clara Steg L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte ... œuvre de ces pouvoirs au cours de l’Histoire et de l’évolution législative liée au conflit d’autorité (ou ... l’espionnage, Espionage Act de 1917) qui restreignent la liberté d’expression, punissant, entre autres, le fait de ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... annulées dans leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis avec l'arrêt Baker Marine. Cet arrêt a remis en ... auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de décrire l'évolution des droits français et américain. Il s'agit ici ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et/ou conventionnel quant à la peine maximale applicable aux mineurs? En l’espèce, il s’agit de se pencher sur la ... without parole” sans motifs valables. Récemment la presse s’est offusquée du comportement de deux juges ... de peine est souvent accordé. En effet, la mise en liberté sous condition n’est pas considérée comme ...
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... récente qui a bouleversé les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en ... partition 25%/75%), elle refusait de prendre en compte l'évolution des marchés. Pour certains la "25% rule of ...