La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des ... La promotion des idéaux doit toutefois cohabiter avec la liberté des entreprises et la volonté de celles-ci. Au sein ... donné lieu à de nombreuses réactions, notamment dans la presse spécialisée, pour nier le caractère normatif de ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... accordent régulièrement un « droit à l’erreur » aux dirigeants. Introduction La responsabilité des ... de 2007-2008 réside notamment dans la trop grande liberté accordée aux dirigeants dans la prise de décisions ... dans le domaine de compétence des dirigeants. Une évolution a également eu lieu en matière de ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
Sophie Robin-olivier En 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un homme (selon le ... un équilibre entre les hommes et les femmes répondant aux exigences de non discrimination et d’égalité. Aux ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services. ... avec le respect de la vie privée (art 8 CEDH), la liberté de pensée, de conscience et de religion (art 9 ... discriminations en Europe, une comparaison entre les 25 Etats membres de l’Union européenne, Rapport pour la ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des Etats-Unis, des Communautés Européennes et de la ... portée internationale, ils sont juridiquement supérieurs aux droits nationaux des Etats-membres (150 depuis ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... tribunaux sera aussi mis en cause. La Cour Suprême des Etats-Unis et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont ... et qui sont à l’étranger, viole leur droit à la liberté d’expression protégé par le 1 er amendement ... protégé par le 14 ème amendement de la Constitution. Aux Etats-Unis, les personnes qui se considèrent victimes de ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... le respect des droits fondamentaux par l’Union et ses Etats membres. En plus de leur protection par les principes ... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir aux véritables apports de cette disposition. Art. 6 du ... Cour s'inspire des traditions constitutionnelles communes aux États membres ainsi que des indications fournies par les ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... de la Cour EDH intervient dans un contexte de forte évolution du droit en la matière au sein des 47 Etats ... obligation « est incompatible avec le respect de la liberté et de la dignité de l'homme, qui constitue un des ... le 3 septembre 1953, STCE n° 194. Communiqués de presse et fiches thématiques : – Cour européenne des ...