LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du centenaire de sa création, le 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur ... du harcèlement assume une importance double par rapport aux autres. On va donc se concentrer sur le harcèlement ... de la Convention a ou pourra apporter des améliorations aux droits nationaux. De ce fait, il conviendra de commencer ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’euthanasie demeure un sujet délicat et en constante évolution. S’adapter aux tendances de la société, à l’évolution des ... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou ...
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... et italien adoptent des approches différentes face aux lois prohibitives de l’adoption internationale. Le ... français a fait le choix de prêter allégeance aux lois prohibitives et de poser à l’art. 370-3 du code ... et dont les règles ne se substituent pas à celles des Etats parties. En outre, la loi du pays d’origine au sens ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... une approche influencée par l'Union Européenne Les Etats-Unis disposent de lois fédérales, de lois d'Etats, et ... York) est codifiée dans ce Titre 8. La NYCHRL s'applique aux employeurs ayant au moins quatre employés. Elle ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... entrée en vigueur en 1999 a servi de base juridique aux deux directives anti-discrimination, et qui permet au ... Par exemple, l’article 39 du traité CE concernant la liberté de circulation des travailleurs prévoit ... cette directive est à la hauteur de ses ambitions ? Les Etats l’ont-ils transposé sans dénaturer le texte ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis sont de nature constitutionnelle et législative. ... du droit en matière de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis [7] . Concernant l’accès à l’éducation, ... Mot-clés:
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant l’avortement et, enfin, contraint ... but ou pour effet de créer un obstacle conséquent à la liberté de choisir de la femme ( Planned Parenthood v. Casey ... décisions. Contrairement à ce qui a pu être lu dans la presse française [3] , la Cour Suprême n’a pas encore ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... v. Signature Fin. Group rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1998, les méthodes commerciales sont ... validité de la brevetabilité des méthodes commerciales aux Etats Unis. Ebay Inc. V. MercExchange, 547 U.S. 388, 126 ... Cette décision de l’OEB dénote une certaine évolution vers une plus grande flexibilité, qui pourrait ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à une harmonisation des législations des différents Etats membres où elle s’applique. Le titre exécutoire ... ou des mauvaises intentions de ce dernier peut demander aux juridictions compétentes le prononcé de mesures de ... la loi d’un Etat contractant peuvent être demandées aux autorités judiciaires de cet Etat, même si en vertu de ...