La grève: comparaison franco-anglaise
... collective, le remplaçant par le délit d'atteinte à la liberté du travail, ce qui fut un premier pas vers la ... en « permet une restriction proportionnelle par les Etats Membres pour protéger d'autres droits » [4] . Il ... l'exercice du droit de grève est similaire en France et aux RU : une grève, afin qu'elle puisse être autorisée, ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international ... ainsi que les émissions de divertissements qui permettent aux chaînes, tout en gardant des coûts de production ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976» ainsi que dans le « Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturel du 3 janvier ... de savoir si la norme antidiscriminatoire prime sur la liberté contractuelle découlant de l’Art 2 I GG ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conférée par un brevet se limite traditionnellement aux termes des revendications développées dans la demande ... brevet européen une fois qu’il a été délivré. Les Etats contractants craignant des divergences ... du brevet et un degré raisonnable de sécurité juridique aux tiers. Il énonce que l’étendue de la protection ne ...
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
Louis Maillard L’arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des ... par l’article 25 de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme, du fait de l’impossibilité des ... demande d’inscription en tant que candidat indépendant aux élections présidentielles mexicaines du 2 juillet 2006. ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et les accords mixtes signés par l’Union et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des ... I-04635), de nombreuses interrogations sont apparues quant aux relations entre le droit international de ... et élargit le principe de sa compétence exclusive aux dépens des procédures d’arbitrage. Les commentateurs ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... est soumis à la volonté toute puissante du patron ? L’évolution des réglementations en matière de droit syndical ... à eux. Malgré la reconnaissance normative de la liberté syndicale et du droit à la négociation collective, ... Periodística) publié le 8 mars 2011 (article de presse commenté). - J.L Ugarte, “La ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... complétant l'action des organes de prévention existant aux niveaux universel et européen. Comparaison des ... physiques et morales subies, le préjudice causé aux victimes d'actes de torture ne saurait être pleinement ... tâche d'examiner le traitement des personnes privées de liberté en vue de renforcer, le cas échéant, leur ...