Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... génétique post mortem est encore débattu dans certains Etats, précisément parce que la question défie des valeurs ... juillet 2006). Dès lors, il convient de s’intéresser aux différents modèles juridiques à des fins ... internes des influences extérieures, et envisager une évolution inspirée de ce qui ce fait déjà en Europe, en ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sous Windows, épargnés par la redevance, et ceux soumis aux autres systèmes d’exploitation comme les appareils de ... mettent en pratique leur législation et s'adaptent aux nouveautés? Comment sont résolues les difficultés ... uns et des autres relatifs à la copie privée ? C'est aux Etats que revient cette lourde tâche. La question de la ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... comités dits « intercentros », qui s’apparentent aux comités interentreprises prévus en droit français et ... doit informer le comité trimestriellement tels que l’évolution prévisible de l’entreprise, la possibilité de ... la loi leur a accordé de nombreux droits tels que la liberté d’expression et d’opinion (article 68.d.) ou ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de marchandises, la jurisprudence italienne refuse aux parties la possibilité d’exclure l’application de la ... auraient accepté l’exclusion tacite contrairement aux juges italiens. Cependant, après quelques hésitations, ... n’ont fait aucune référence dans leurs conclusions aux normes de Droit international privé alors même ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... étranger ne doit surtout pas conduire à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but de protéger ... En France, la jurisprudence a connu une évolution. La Cour de cassation, pendant des années, a ... ce qui peut être considéré soit comme un respect de la liberté des époux de rompre leur union, soit comme une ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... du ‘disgorgement remedy’ est couramment utilisée aux Etats-Unis où elle est d’ailleurs prévue à la section 43 ... de la personnalité, le profit qu’une entreprise de presse entend tirer de sa violation des droits de la ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... consideration dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, est souvent abordée en droit comparé lorsque ... comparée à l’objet ou à la cause du contrat prévu aux articles 1108, 1132 et 1133 du Code Civil. La ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... niveau européen . Depuis un certain nombre d'année les Etats européens se sont intéressés a la question des ... Journal of Legal studies Vol.23 ) . Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis l'approche basée sur la prise en charge d'un ... est apparu au début des années 1990 , et fut introduit aux Etats-Unis par Kimberlé Crenshaw auteur noir américain ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... I. Une jurisprudence européenne en évolution En 1988, dans ... chef des règles du droit interne ». Malgré cette liberté de principe laissée aux Etats parties à la Convention, les juges de Strasbourg ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... loi concerne la Protection contre les violences faites aux Femmes, qui a créé des tribunaux spécialisés dans les ... le Mouvement pour la Paix, le Désarmement et la Liberté ainsi que le Réseau Acoge. Par ailleurs, en ... en Espagne, afin de connaitre ses perspectives d’évolution et pouvoir collaborer avec divers agents publics ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination