Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... sont liés à des difficultés récurrentes et communes aux deux Cours. Si en 1951 pour l’une et en 1957 pour ... son article 17 permet d’envisager l’adhésion des 27 Etats membres, pris de manière unis, à la CEDH en amendant ... Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS ...
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Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

Soumis le 19/11/2013 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... et français ont donc comme tâche de concilier la liberté de l’entreprise et l’intérêt des employés à ... du licenciement économique A/ Motifs économiques et liberté de l’entreprise En France, la condition préalable aux licenciements pour motif économique est une cause ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

Soumis le 23/10/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... issus des milieux défavorisés. L’exposition permet aux visiteurs d’admirer l’aboutissement d’une série de ... visites de musées, d’excursions dans la ville de Paris aux côtés de photographes professionnels, et d’ateliers ... urbain ouvrent alors le regard du spectateur sur l’évolution de l’urbanisme. Le chemin du retour vers la gare ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... impliquent ont, quant à eux, bouleversé nos rapports aux films à tel point que certains crient à la mort du ... acquérir les droits. Il y a une véritable dévotion aux films et à leur conservation. Bien qu’il ... la Cinetek porte une attention toute particulière aux films dans leur matérialité la plus pure : la ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... adhérer à la culture misogyne en empruntant à leur tour aux comportements agressifs, sexistes masculins et participer ... 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux Etats-Unis, le female gaze est remarquable, notamment ...

Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... a remplacé la loi Glass-Steagall. Elle permet désormais aux banques de proposer des services d’investissement ou ... quelles sont les dispositions les plus restrictives quant aux fusions entre les banques et celles qui sont les plus ... d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999 ...

Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... de la réception du mandat d’arrêt européen par les Etats membres, car c’est le texte fondateur du mandat ... d’une comparaison. L’on s’intéressera surtout aux chapitres un et quatre de la décision-cadre ... du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... l‘Etat Fédéral des banques étrangères implantées aux Etats-Unis, possibilité pour ces banques d’obtenir une ... Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de filiales américaines à l’étranger. Lorsque les Etats-Unis sont le pays d’accueil, l’IBA a adopté une ... Malgré la politique d’encouragement menée par les Etats-Unis pour que le traitement national soit une pratique ... Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au ...

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de la législation communautaire actuelle relative aux systèmes de garantie des dépôts. Ces systèmes offrent aux consommateurs un filet de sécurité leur garantissant ... la ‘Financial Services and Markets Act’ pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ...