Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles 122-2, 123-1, 125-1, 143 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ... crise ne touche pas seulement la Grèce, mais produit des conséquences néfastes sur l’ensemble de la zone euro. ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

...     Résumé : Nonobstant une approche similaire dans la lutte contre le transfert illicite de déchets, ... délit  ad hoc , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des sanctions plus sévères et plus efficaces en la ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... le Code pénal allemand («  Strafgesetzbuch  »), sauf dans certaines conditions prévues par la loi (§§ 218, 218 a Strafgesetzbuch .). Depuis plusieurs ... proposait en effet de pratiquer l’opération, et offrait des informations sur son déroulement. Cet événement a ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la ... au droit francais. L’article « Proposition de loi pour la recherche de la preuve lors de la violation des ... pour but d’établir un seuil minimum de protection dans tous les pays de l’Union européenne aux titulaires de ...

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

... présent billet porte sur l’impartialité de l’arbitre dans la jurisprudence américaine récente. L’arrêt de la ... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... une violation du Federal Arbitration Act (“FAA”, Loi fédérale relative à l’arbitrage) en sa Section ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

addm1n Cet article examine l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit ... de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans cette affaire un condamné à mort mexicain invoquait la ... les traité auto-exécutoires et ceux qui nécessitent une loi de transposition, passant outre la décision du juge ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

... S'il n'existe pas de convention internationale portant loi uniforme, celles-ci auront donc intérêt à prévoir clairement dans leur contrat si elles veulent tenir compte de ... admet la modification du contrat ou sa résolution quand des circonstances économiques imprévues, postérieures à ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

Kenza Bellout En 2007, 13% des divorces prononcés en Europe concernaient des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales ... que le régime peut être choisi par les époux dont la loi applicable est celle d’un Etat contractant. Pour le ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Elodie Magnacca   Introduction « Le travail est une des conditions de la dignité humaine, de la possibilité ... pour la premier fois à donner une définition de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont ...