Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... était si étrange qu’elle  ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux.     En ... de séparer les électeurs en fonction de leur race». Par cette décision historique, la Cour suprême a reconnu la ... raciaux en vertu de l’Equal Protection Clause (I) et, par là même, a limité l’initiative des Etats de ...
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ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... dès lors que « l’économie cesse d’être régie par les lois ». Le travail irrégulier ou dissimulé (terme ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ... et  seulement 7 % pour les entreprises allant jusqu’à 80 salariés. Au mois de septembre 2015, plus de 3000 ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de vigilance est inscrit dans un plan d’action rédigé par la Commission Européenne (1) . Sur le plan ... multinationales et les droits humains a été négocié par un groupe de travail de l’ONU (2) . Par ailleurs les jurisprudences françaises et allemandes ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... succès grandissant à l’image du Bitcoin créé en 2009 par le développeur japonais Satoshi Nakamoto. En France ... sur le sujet des monnaies virtuelles est la pluralité des qualifications. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’un ... virtuelles. On remarque pourtant une pluralité des qualifications juridiques. Si celle-ci ne nuit pas à aux ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pour lesquelles la mesure contestée a été adoptée par l’employeur. Le processus relatif à la charge de la ... raisonnable permettant de penser que la mesure adoptée par l’entreprise viole son droit fondamental. ... de la charge de la preuve a tout d’abord été établi par la jurisprudence. La première décision de justice à ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
... les musulmans. Les talibans ont justifié la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de ... est  d’effacer le souvenir de ce multiculturalisme par la destruction culturelle  pour des raisons ethniques, ... Nous verrons ces spécificités formelles signifiantes par l’analyse de trois contextes géographiques ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... et de son organisation, mais elle se caractérise aussi par l'ensemble de la réalité matérielle considérée comme ... films en nous intéressant à la réception de ses œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour ... en nous disant que ce personnage était très bien joué par tel.lle acteur.rice, que nous nous retrouvons en iel ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... admet le cumul des deux formes de responsabilités. Par l’arrêt DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble ... DeLanney avait recours aux Pages Jaunes, dirigées par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son ... comportement du défendeur et de la nature du dommage subi par le demandeur, la Cour Suprême a censuré la Cour ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... selon leurs propres valeurs, protégés respectivement par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de ... le principe de laïcité ? Cette décision est rendue par une juridiction internationale, ce qui ajoute un autre ... pubblico Vol. IV, Giuffrè 2006), qui se caractérise par une indifférence et une hostilité envers les religions, ...
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Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... La couleur affichée est dépendante de lieux visités par l’utilisateur, de la proximité avec des cas confirmés ... un suivi de la population aussi strict que celui imposé par Pékin, les projets se basant sur des mécanismes de ... été jugée « contraire à la culture française » par le Ministre de l’Intérieur[4]. Aux États-Unis, ...