Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... la Cour invalide une loi imposant une limite horaire au travail hebdomadaire des boulangers), car elles entravent la ... pour une clause de réserve intégrée dans un contrat de travail [9] , sur laquelle la Chambre sociale s’était ... si injustes qu’une personne raisonnable ne les aurait jamais acceptés et que la cour ne peut raisonnablement pas ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... démonter une grande partie de la frise du Parthénon. Ce travail a duré 2 ans car ce n'est qu'en 1803 que l'énorme ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ... de la Grèce par les Ottomans, qui montrent qu'il n'y a jamais eu d'acquisition légitime des sculptures du ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... prévues par le blocking statute français n’avaient jamais été mises en œuvre: les juridictions françaises ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... propre à l’enfance. En étant enfant, qui n’a jamais essayé les escarpins de sa maman ? Ces souliers nous ... mon père était ébéniste. Il m’a inculqué le sens du travail bien fait, du beau, de l’attention au détail mais ... que nous admirons intimement, une preuve qu’il ne faut jamais renoncer à ses rêves. Fascinante, cette ...Dark, une œuvre SF incomparable
... moultes théories sur ce qui va suivre, on ne sait jamais vraiment à quoi s’attendre, et c’est ... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... des plus complètes, dont l’élaboration repose sur un travail titanesque, à tous les niveaux. Quelquefois, ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... Mots Clés : mariage homosexuel – droit au mariage – discrimination sexuelle Le mariage homosexuel est un sujet ... civil a créé des documents qui n’exercent pas de discrimination sexuelle mais tout en avertissant qu’un ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... réglée par une convention particulière et un groupe de travail avait alors été mis en place. Le projet en ... par l’ensemble des Etats membres, elle n’est cependant jamais entrée en vigueur du fait du refus de ratification du ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... à la Commission en 1998 et 1999 (le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation et les ... on retrouve des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2/91 sur le traité de l'Organisation Internationale du Travail). La cour a en effet estimé que l'UE exerçait sa ... Membres, tous parties à l'Organisation Internationale du Travail. Bien que critiquable, l'argumentation de la Cour est ... la CJUE le soit également. La doctrine ne l'a d'ailleurs jamais critiqué, contrairement à la juridiction de la Cour ...