Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... associés avec l’une des parties. Les preuves ne sont jamais neutres et sont utilisées pour soutenir une thèse et ... déclarations lorsqu’elles sont admises. Le jury n’est jamais obligé de prendre en compte un hearsay s’il n’y ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... cas de l’examen de la description de l’invention, si jamais l’examinateur ne comprend pas l’invention ou ne ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ordres juridiques, ne sont pas pour simplifier le travail du juriste européen. Une partie de la doctrine, et ...
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... de son apparence ». Ainsi le juge français n’a jamais explicitement demandé que soit pratiqué une ... italiens semblent avoir déjà fait une grande partie du travail. En effet bien que la législation italienne demeure ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... En effet, la version anglaise de la force majeure n’a jamais été admise comme ‘défense’ par les juges pour ... par les compagnies et qui selon lui, « n’ont jamais trouvé la moindre trace de poussière » ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de la Charte des Nations Unies. Il ne l’a cependant donc jamais défini, et ce, même dans la résolution ... contre la paix a été depuis abondamment reprise, sans jamais toutefois définir la notion, ce qui ne peut manquer ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la victime, ainsi que de la restituer dans son poste de travail, de l’indemniser des salaires qu’elles auraient ... européenne des Droits de l'Homme », Document de travail préparé par M. Frédéric SUDRE, Professeur, ... européenne des Droits de l'Homme », Document de travail préparé par M. Frédéric SUDRE, Professeur, ...