« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale ... la clause de dénigrement, pour être valide, doit être conforme au Premier Amendement. De plus, l'argument du ... d’expression n’est pas absolue et afin d’être mise en œuvre, l’exception de parodie doit défendre un ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... l’audition, devant la Chambre, de témoins à charge dans l’affaire Procureur c. Vojislav Seselj (Décision ... pénale, la recherche de preuve est gouvernée par le principe de la liberté de la preuve. Il est consacré par ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... propriétaire ou opérateur d’une telle installation dans le passé si tant est que des substances dangereuses y ... par CERCLA. L’élément dissuasif inhérent à la mise en place d’une responsabilité environnementale En principe, la réglementation ex ante – par opposition à ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... régional étant l’instance chargée de connaître des appels formés en matière pénale à l’encontre des ... « poulets » pour les désigner, est-il un acte entrant dans le cadre de l’exercice de la liberté de ... de la manifestation, les juges de Karlsruhe posent le principe que les propos liés à la manifestation lors de son ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... par le préambule de la Constitution de 1946, réaffirmée dans la Constitution de 1958 (« le droit de grève ... une grève, toute grève ne peut être considérée en principe comme illicite » (soc. 18 avril 1963). Néanmoins, ... Mot-clés:
Le mariage gay en Allemagne
... mai 1957, déclarant le § 175 StGB (code pénal allemand) conforme à la Grundgesetz de 1949, Loi Fondamentale de la ... avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant ... isolément sur leurs revenus. Voyant là une violation du principe d’égalité posé à l’art. 3 GG, la cour a ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des contractants est plus étendue que dans certains autres pays membres de l'UE. En effet, les ... du contrat principal mais s’appuya seulement sur le principe de l’autonomie de la clause compromissoire sans le ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet article, vous découvrirez la genèse de ce projet ... d’Arcane. En plus de cela, une carte interactive a été mise en ligne, le mois de la sortie, permettant de découvrir ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si la notion était encore ... §3 des directives de 2000 (2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les grévistes et les non grévistes et ... patronal” en espagnol est apparu en Grande-Bretagne dans les années 1850 et peut être défini comme “la ... ait tranché le problème par la négative. Pour eux le principe d'égalité des armes doit jouer pour garantir la ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail