Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... membres ont coopéré ou adhéré. » (CJCE, arrêt du 18 juin 1991, ERT / DEP, aff. C-260/89, §41). Cet acquis ... « une signification particulière » (CJCE, arrêt du 18 juin 1991, ERT / DEP, aff. C-260/89, §41) et « tout se ... soient accessibles aux intéressés. » (CEDH, arrêt du 18 juin 1971, De Wilde, Ooms et Versyp) Ainsi, ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... pages internet où sont publiés ces articles. La Supreme Court of the United Kingdom (ci-après : Cour Suprême) ... Public Relations Consultants Association Limited v The Newspaper Licensing Agency Limited and Others, ... on Browsing : Public Relations Consultants Association Ltd v The Newspaper Licensing Agency Ltd , European ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... demandes de décision préjudicielle introduites par la Court of Appeal (England and Wales) (Civil Division) du Royaume-Uni et ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... du contrat de crédit en vertu de l’article 179 du Code civil russe, doit correspondre à une situation de ... n° 1, Janvier 2008). La définition donnée par le Code civil russe n’exclue pas de manière générale la ... de la Fédération de Russie, dans un avis du 18/06/2006 et la Cour supérieure d’arbitrage, dans une ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... des univers, ouverte au public du 30 octobre au 18 janvier 2020, mettait en relief des œuvres produites au ... Iskowitz Prize ». Photographie de Feheley Fine Arts, Toronto. Par la combinaison des images de la ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... et 129b du Code pénal allemand « Strafgesetzbuch ».[18] Le second volet de ce dispositif est entré en vigueur le ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... [18] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... Ce pourcentage atteignait 78% chez les jeunes entre 18 et 24 ans ( communiqué de presse du 12/11/2009 du ... dans leur ordre interne ( respectivement par la loi organique n° 15/1999 du 13 décembre 1999 complétée par la ... des données litigieuses. En France, l’article 9 du Code Civil reconnaît à « chacun le droit au respect de sa vie ...Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... toile, 147 x 95 cm, Moscou, The Pushkin State Museum of Fine Art, 1905 Douleur et solitude : la période bleue ... sur la période bleue. En 1900, Picasso vient d’avoir 18 ans, il vit à Barcelone et fréquente son avant-garde. Il ... sur les murs et même parfois de sons si vous avez l'ouïe fine. Le gros point fort de cette exposition est la richesse ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... de cette dernière est l’article 262 al. 1 du Code civil italien qui attribue à l’enfant naturel reconnu ... avec les principes de l’ordre juridique italien. Ainsi, 18 ans après sa première décision rendue sur la question, ... dans un Etat membre du nom de famille inscrit à l’Etat civil d’un autre Etat membre. Dans l’affaire C-148/02 ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme