L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... l’affaire In Re Clarke, le TTAB (Trademark Trial and Appeal Board) a pour la première fois conféré un ... littéraires et artistiques de 1886. United States Supreme Court, Feist Publications Inc v Rural Telephone Service Co., 499 U.S. 340 In Re Clarke, Trademark Trial and Appeal Board (1990) 17 U.S.P.Q.2d 1238 Code de la propriété ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... à l’article 161.b de la Constitution. La Loi Organique relative au Tribunal constitutionnel (LOTC 2/1979, ... ne soit ratifié. En effet, l’article 2 de la loi organique 1/2008 dispose que les normes relatives aux droits ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... accouche d’une petite fille. Malheureusement, elle meurt 18 jours plus tard, en se relevant de sa convalescence, ... impressions de l’auteure devant ses œuvres. C’est un court livre sublime, qui quand on le referme, nous fait dire ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... y Perjuicios » (Sentencia 5ta Camara de Apelación en lo Civil, comercial, 27/03/2015) • « Dufey, Rosario Beatriz ... particulare s ». Sentencia cámara de Apel. En lo civil, comercial, laboral y de minería, 11/06/2015 • ... en Igualdad c/ Freddo S.A ». Ccámara de Apel. en lo civil, 16 déc. 2002 • Cass. soc 14 nov. 2007 • Cass. ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... bolivienne adoptée en 2009 prévoit à l’article 20§3[18] que l’accès à l’eau est un droit de l’homme, et ... Const. décision n° 2015-470 QPC du 29 mai 2015, §7 [18] Constitución Política de Bolivia, 2009, article 20§3 ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... dans la Convention (Article 14). Le Comité, composé de 18 experts indépendants élus par les États membres après ... Etrangers et des Migrations (ANAEM), que crée la Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, ... l'élimination de la discrimination raciale : France. 18/04/2005. CERD/C/FRA/CO/16. (Concluding ... Mot-clés: race / droit international
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Laundering Control Act (MLCA), que l’on trouve au Title 18 U.S. Code §1956 et §1957. En réaction au traumatisme du ... de due diligence, qui irrigue l’ensemble du droit civil américain, à la lutte contre le blanchiment de ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... elle est posée par un arrêt AMIGA CLUB (OLG Cologne, 18/10/1991; GRUR Zeitschrift « Gewerblicher Rechtss... ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet