La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... en permettant d’établir une responsabilité passive[18] pour des actes commis par des soldats placés sous ... , Dalloz, octobre 2019, §134. [17]Art 212-1 Code pénal. [18] G. POISSONNIER, « Condamnation pour crimes contre ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Il était une fois dans l'Est parisien...
... dimanche à 13h30, du 27 novembre au 8 décembre puis du 18 au 22 décembre Accès : 2 Route du Champ de Manoeuvre, ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... JONES J., The Rome Statute of the international criminal Court : a Commentary, 2002, Oxford University Press. - ... W.A., An Introduction to the International Criminal Court, 2007, Cambridge University Press, pp.548. ARTICLES: ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... II) Législation allemande : (4) Bundestag, Drucksache 18/10255, Antrag : Fraktion Bündnis 90/Die Grünen, ... 09 novembre 2016 (5) Bundestag, Drucksache 18/12366, Antrag : Fraktion Die Linke, 26 mai 2017 (6) ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... (1995). James B. Zouras , Shaw v. Reno: A color-blind court in a race-conscious society, 44 DePaul L. Rev. 917, ... (1995). [3] James B. Zouras , Shaw v. Reno: A color-blind court in a race-conscious society, 44 DePaul L. Rev. 917, ... Mot-clés:
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... de communication de l’identité des clients au juge civil ou à un expert est justifié (CA Paris 31.10.03, ... confidentielles concernant le client (nom, adresse, état civil…). Dès lors, dans le cadre d’une titrisation, il ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... de preuve favorable aux victimes. A. En droit civil et pénal Le droit allemand ne donnant pas de ... il faut se tourner vers les grands principes du droit civil et ses fondements juridiques en termes de ... subi ou la cessation des actes de Mobbing. - En droit civil En droit allemand, en principe, les faits Mobbing ne ... Mot-clés:
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... extracontractuelle de l’article 1382 du Code Civil français et de l’article 2043 du Code Civil italien. Les salariés non-grévistes devront prouver ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... est puni de dommages et intérêts selon le § 824 du Code civil allemand (p 178 Arbeitsrecht, Ulrich Pallasch). En ... le respect d’un préavis. Le § 626 I du Code civil allemand requiert une faute grave qui doit être ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... la caméra de Malick semble nous dire : admirez-la ! In fine, la nature dans la filmographie de Malick, sans cesse ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature