Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par d’autres informations et d’autres preuves plus ... les documents secrets sont uniquement conservés par la Cour astreinte à la conservation et ne sont donc pas ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... de 1995. Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre les discriminations sexuelles (Sex Discrimination Act, ... souligne l’avancée du Royaume-Uni, en matière de lutte contre les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... de télécopie), Neue Juristische Wochenshrift 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation ... les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de télécopie. Cette pratique est souvent utilisée ...Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement de 2003 transposant cette directive. Cette ... peut cependant s’avérer dangereuse pour la lutte contre les discriminations car les employeurs risquent de ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... le fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que ... La loi rend notamment illégale la discrimination raciale par des organismes publics et exige que les services ... du système juridique anglais en matière de lutte contre la discrimination raciale. Il a connu d'importants ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... de loi reste en Grande Bretagne le pilier de la lutte contre la discrimination sexuelle. Il est l'instrument principal de lutte contre cette forme de discrimination et est régulièrement ... révisé afin de se conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait ...Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des ... en matière d'emploi et de travail a été préparé par O. de Schutter. Il présente le cadre juridique de ... importants pour les ordres juridiques nationaux, illustré par les arrêts de la Cour Européenne des Droits de ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... en vigueur de la loi, cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est ... En effet, la mission du juge d’appel a été élargie par ceci et non pas réduit comme l’avait prévu le ... revanche, les cours cherchent maintenant à se décharger par l’application du § 522 II ZPO, lequel permet aux cours ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... Vilar, Le dictionnaire amoureux de l’inutile , de et par François et Valentin Morel. Le père et le fils, donc, ... proposé. François Morel, depuis des années, régale, par ses billets du vendredi, les oreilles des ... objets de définition semblent d’un commun partagé par tous, des irruptions oniriques et intimes du duo viennent ... Mot-clés: