Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
Charles Walleit Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand ... psychiques est passé de 15,4% en 1993 à 42% en 2012. Entre temps, les maladies psychiques sont devenues la ... la directive cadre du 12 juin 1989 dans l’ArbSchG. du 7 août 1996. Pour comprendre cette prise de position de ... Mot-clés:
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... Loi Fondamentale Allemande („Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland“) du 23.05.1949, modifiée le 23.12.2014. ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... la politique de rémunération des dirigeants rejetées (contre trois en 2011). Parmi celles-ci deux en France (pour ... contre ou d’abstention (« level of dissent ») de 7,2% en moyenne en 2012 en Europe. On a aussi pu noté ces ... urges tax reform instead”, www.execcomp.org , 27 septembre 2013 - Andréa Bonhoure, “Say on pay: ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rendre les sanctions prévisibles pour le justiciable. Par ailleurs, selon les principes de la cohérence juridique ... communautaire issu de la décision de CJCE de 1964 Costa contre Enel (aff. 6/64) et consacré dans l’arrêt du 13 ... inspirés de la jurisprudence Courage de la CJCE du 20 septembre 2001 (aff. C-453/99). Dans cette affaire, la CJCE a ...
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’adoption. La France a incorporé cette convention par les réformes de 1996 et 2001. Aux Etats Unis, il a fallu ... un pays d’Afrique ou d’Asie et en reviennent comme par magie avec un enfant « adopté » dans leur valise. ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mère, un processus de liquidation. En appel (arrêt du 4 Septembre 2003), la Cour d’appel de Versailles a vérifié ... Juin 2006, la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles. Cette ... dont l'étude fait l'objet du paragraphe suivant). B. Clarification de la notion de centre des intérêts ...
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une mesure technique de protection mise en place par l'auteur. Est ainsi reconnue la volonté de l'auteur de ... de transposition Allemande est entrée en vigueur le 13 Septembre 2003 tandis que la France, après condamnation pour ... juridique français de protection des ayants-droit contre les atteintes au droit d'auteur par le contournement ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... pour entendre des requêtes d'étrangers lors de crimes contre l'humanité, d'actes de torture et autres (Wiwa v. ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... P.-Y., Propriété littéraire et artistique , PUF 7 e éd., 2010, p. 303). Les lois ont peu à peu introduit ... l'art. 6 de la directive prévoit une protection juridique contre le contournement de toute mesure technique, qui permet ... 16 juin 2011, Stichting de Thuiskopie contre Opus Supplies Deutschland GmbH et autres. Décisions américaines : Sony ...