La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral

... pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans ... membres. Ainsi, ses arrêts Stauder (Arrêt 26/69, 1969, §7) et Internationale Handelsgesellschaft (Arrêt 11/70, 1970, ... (Symposium des Juges au Château de Bourglinster – 16 septembre 2002) ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... la bande originale et le réalisateur par l’article L113-7 du code de la propriété intellectuelle. Pourtant, aucun ... Work , Cambridge University Press, 2019. [11] CA Paris, 8 septembre 2004, Sociétés SFR et Publicis Conseil c/ Luc ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80   Bibliographie   Ouvrages universitaires Droit ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie ... existent face à cette restriction. Ainsi, l’article 7 de la loi Sapin II, qui crée l'article 122-9 du Code ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Soumis le 07/03/2014 par Tifenn Bourges dans MBDE / Contentieux international public
... de critère arbitraire pour déterminer le groupe visé par le génocide.   Mots clés : génocide, droit pénal ... crime de génocide des autres crimes, notamment du crime contre l’humanité (C. Fournet, The Crime of Destruction ... Law: In the Name of the State, State, London, Routledge, 2012, 240p., pp.14-26 - B. Bouloc, Droit pénal général, ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... apparences multiples dues aux diverses fonctions assumées par ce principe». Le principe d’égalité a pour ... du principe d’égalité et, par suite, l’action contre les discriminations ne peut se distinguer ... et sanctionne les abus et mauvais traitements commis contre ces derniers. » Ainsi on retrouve dans cet article ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... laissant entrevoir la possibilité que le Parlement vote contre la mise en œuvre de l’art. 50 et de facto empêche ... power left at any moment in the hands of the Crown  » [7] . Ces pouvoirs étaient autrefois attachés à la personne ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...

La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... un instant sur la protection conférée aux invention par les brevets. Dans les deux systèmes de droit, les ... preuve par la Saisie Contrefaçon. Les actions en justice contre la violation d’un brevet représente la majeures ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... sont régies par la directive « retour » [7]. Cette dernière prévoit la possibilité de placer une ... de pénétrer irrégulièrement dans le territoire, ou contre laquelle une procédure d’expulsion ou ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... applicable aux relations entre les parties » [7] . La Cour énonce clairement que « la Convention […] ... – bien que non ratifiée – par le Royaume Uni le 30 septembre 2005.  Ce dernier n’ayant formulé aucune ... International Law , Cambridge, Cambridge University Press, 2012, 761 p. Articles  : BARSALOU Olivier, « La doctrine ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

Soumis le 28/11/2012 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... mécanisme de garantie qui lui permet de s’assurer contre toute panne durant un laps de temps prédéfini. Dans ... de fabrication et conformes à un cahier des charges » [7] . Depuis le 1er juillet 2012, le label bio de l’Union européenne est pleinement ...