Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect ... réclamait le retour de ses deux enfants retenus par leur père résidant en France. Autrefois mariés, les ... s’oppose à la prise de toutes mesures coercitives contre l’enfant lui-même (Affaire Ignaccolo-Zenide c. ...
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de rendre opposable un plan de restructuration approuvé par une majorité de créanciers et non pas uniquement le gel ... l’adoption du plan de sauvegarde de la société Autodis par le Tribunal de commerce d’Evry le 6 avril 2009 (Trib. ... en date du 22 octobre 2010, Revue des sociétés 2011 p. 7 La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 10, 10 Mars ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de la CEDH, Grande Chambre, 5 mai 2020, M. N. et autres contre Belgique , n° 3599/18 à la lumière de la ... la CJUE (CJUE, Grande Chambre, décision préjudicielle du 7 mars 2017, X, X contre État belge , affaire C-638/16) ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ... surnaturel. Plusieurs combats se superposent : un combat contre les fantômes d’un lieu hanté par le crime, un combat contre l’alcoolisme et ses névroses, un combat contre une ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... tradition artistique et culturelle. Les moyens employés par les artistes sont souvent inédits et mettent en ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Microsoft, envers la décision de première instance du 29 Septembre 2009 ( Uniloc USA, Inc. v. Micro-soft Corp., 632 F. ... moral occasionné pour le titulaire du brevet (Art. L. 615-7 CPI). Notons également, que les différences intrinsèques ... douteuse d'Uniloc de rallier les jurés à sa cause contre l'"ogre" Microsoft. Elle a décidé que le critère de ...
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont traversé le temps en ... fondée sur la croyance en une secte hostile, complotant contre l’Eglise. « La seconde, enracinée dans la ...La grève
... Les chiffres bruts (nombre de grévistes multiplié par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre ... peut être considérée en principe comme illicite ». [7] Mais cela dit, elle invite les juges du fond à ... ne sont pas légales parce qu’elles sont tournées contre des organes étatiques (surtout le gouvernement) qui ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’art. 5-1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 (modifiée par la Convention du 26 mai 1989). ... A cette fin, le demandeur a intenté une action en justice contre le défendeur devant le Landesgericht (LG ; ... le point b) de l’art. 5-1 n’est pas applicable. (7) Deuxième modèle : l’idée consiste à conserver le ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui l’a suivie, en 2003-2004, se sont conclus par la signature du projet de Traité constitutionnel, en octobre 2004 à Rome. Malgré sa ratification par dix-huit des vingt-cinq Etats membres d’alors, les ... de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le Traité de Lisbonne conserve les ...
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