La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... (du Tribunal de Première Instance des CE en date du 21 septembre 2005), M. Haratsch considère que la CE n’assure ... Kadi, l’Avocat général Marudo s’est prononcé contre les conclusions du Tribunal et donc pour un contrôle ... en faisant de la Charte des droits fondamentaux signée le 7 décembre 2000 un texte contraignant (art. 6 I), ensuite ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... France "d’alerte éthique" a été finalement introduit par l’arrêté du 31 mai 2005 lequel a ainsi inséré à ... et bancaire, le contrôle des comptes et la lutte contre la corruption. b. Conflit entre le dispositif ... de cette interdiction, le droit d’agir en justice contre l’employeur auteur des représailles (b.). ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... en matière de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en ... biologiques et la protection des ressources naturelles contre toute cause de dégradation, sans mentionner toutefois ... », Rivista quadrimestrale di diritto dell’ambiente, 2012, pp. 20-24. - DELLAUX Julien, « La validation du ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... elle doit représenter une amélioration significative par rapport a ce qui est connu. La section 103 du Patent Act ... éclair de génie. De même, dans un jugement rendu le 30 septembre 1976, le même tribunal a considéré qu’un ... d’un brevet antérieur (CA Paris, 4 e ch., 20 septembre 1996). Le juge français examine enfin un faisceau ...
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... internationale jusqu’à permettre leur convertibilité contre des monnaies ayant cours légal. Le gouvernement ... banques centrales (BCE, Virtual currency schemes , octobre 2012). De façon similaire, la Commission luxembourgeoise de ... la monnaie électronique (directive n° 2009/110/CE du 16 septembre 2009 ; CSSF, Communiqué sur les monnaies ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... et 115 pro-Trump, partagés respectivement plus de 7,6 millions et plus de 30,3 millions de fois sur Facebook ( ... de rumeurs pendant la présidentielle, Macron veut une loi contre les « fake news » ). Il convient toutefois de ... der Rechtsdurchsetzung in sozialen Netzwerken, du 1 er septembre 2017, BGBl. I p. 3352 . Décisions Cour Suprême ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... (« Betriebsverfassungsgesetz ») et celle qui lutte contre les discriminations (« Allgemeine ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... relèvera que dans une affaire Schüth c/Allemagne du 23 septembre 2010, la Cour Européenne des droits de l´homme ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'applicabilité directe que si cela est clairement prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la ... d'applicabilité directe que si cela est clairement prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la ... du 4 octobre 1958 - Constitution américaine du 17 septembre 1787 Décisions: - Medellin v. Texas, 128 S.Ct. ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent distincts par le choix de l'autorité principale compétente pour se ... validité de la convention d'arbitrage (Cass. Civ. 1ère, 7/6/2006, Jules Verne contre American Bureau of Shipping), ce qui illustre la ...