Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... la jurisprudence de chaque pays. Dans la décision T-318/14 du 3 juin 2014 [4] , la Cour constitutionnelle colombienne a eu ... universitaires de Paris Ouest, 2008 (généré le 27 mars 2015). Disponible sur Internet : < ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... codifié à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce[14]. Ce texte est applicable depuis la publication du rapport ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... des logos du Pacte mondial des Nations Unies », Mars 2015 Sites internet : Bayer : ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... solutions de smart city lors des grands événements offre aux attaquants la possibilité de profiter de cette surface ... serait trop compliqué et chronophage (articles 12, 13 et 14 du RGPD) [13] . En outre, sous l’angle du principe de ... de définition des principes est encore moins éclairant quant au principe de « neutralité technologique [15] » : ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posent cependant problèmes du point de vue juridique. Aux États-Unis la première marque olfactive a été ... une odeur. Il existe par ailleurs des doutes quant au fait que les représentations graphiques des marques ... facteurs notamment ceux listés dans l’arrêt Polaroid Corp. v. Polarad Elecs. Corp. Comment évaluer la confusion ...
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... technologie et approuvé par le Parlement Européen le 14 juin 2023, et, d’autre part, une Directive sur ... technologique en offrant une prévisibilité quant aux risques juridiques auxquels les acteurs ... civile pour l'intelligence artificielle (2020/2014(INL) [8] La Corte di Cassazione italienne, en effet, ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... de ce type de mesure dans les procès pénaux. Le 24 mars 1976, un coup d'État militaire survient en Argentine. A ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ... des responsables »- CourIADH, « Barrios Altos », le 14 mars 2001- mais aussi, depuis peu, la recherche des liens ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... Cour », « BVerfG ») dans sa décision du 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12. En cassant les arrêts précédents ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... du travail LAG Berlin-Brandenburg, 28.05.2014 – 4 Sa 157/14). Le renvoi préjudiciel devant la Cour de Justice de ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Victoria Poncelet Résumé: Le 26 juin 2014 la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu un ... ou une peine prison. « Les commanditaires », verront quant à eux la convention considérée comme nulle au regard ... 25 octobre 2007 RG 06/00507 Cour d’appel de Paris, 18 mars 2010, n°RG0911017 Cour de cassation, première chambre ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la possibilité pour les cultures de résister davantage aux différentes maladies, ou encore la suppression des ... alors même que des incertitudes scientifiques subsistent quant aux risques réels. Cependant le principe ne fait pas ... prises par celles-ci dans le cadre de la Directive du Conseil interdisant l'utilisation de certaines substances à ...