Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
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... sérieux danger pour son intégrité physique, sa vie ou quant à sa liberté ». Dès 1997, le juge allemand a admis ... du 16 novembre 2003 présenté par M. Thierry MARIANI, mars 2006, p. 64). En effet, le juge administratif pour ... pour la soutenir, qu’elle avait à charge sa fille de 14 ans, qu’au Vietnam l’assurance maladie n’était ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
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... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... travail »). Le texte a été présenté et adopté le 6 mars en Conseil des ministres, il doit maintenant être ... des éclaircissements. Elle a, dans un arrêt du 14 octobre 1993, établi que l’accord conclu entre ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché ... « Kinderquatsch mit Michael ». L’accusée a quant à elle contesté la possibilité de protéger le ... un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 11 mars 1993, voit dans le rapprochement du « concept » ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... point que le parti conservateur a présenté en octobre 2014 une proposition de réforme constituant à remplacer le ... européenne et font preuve de beaucoup de réticence quant à se soumettre aux décisions de la CEDH. En 2005, la Cour condamne ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... une disposition additionnelle de la Loi 2/2011, du 4 mars pour l’Economie Durable, dite Ley Sinde en référence ... du streaming qui explose dans notre pays. L’Espagne, quant à elle, a su combattre ce problème par l’adoption ... le Tribunal de Grande Instance de Paris ( TGI Paris, 14 octobre 2011 (n° 11/58052 )) a ordonné aux FAI ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... d’expression a toujours été source d’inquiétudes quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la ... de la confusion qu’engendrent par les fake news quant aux faits à la base des sujets d’actualité. Les ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cas de l’arrêt rendu par le « Tribunal Supremo » le 14 mai 2002. Dans cet arrêt, Madame Zulueta Luschinger, ... interprétation par la Cour de justice : JOCE, n° C 59, 5 mars 1979, n° 91 CJCE, 6 mars 1980, aff. 120/79, De Cavel II ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...