L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... mécanismes de protection de la propriété privée face aux atteintes à l’environnement. Ceux-ci y sont décrits ... à obtenir réparation de leur préjudice moral [14] , principe confirmée par la Cour de Cassation le 8 ... Goldman [1967] 1 AC 645 et Leakey [1980] QB 485 [14] Cass. 3e civ., 8 juin 2011, n° 10-15.500 : JurisData n° ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... de dispositions contraires. C’est pourquoi elle offre aux parties un compromis acceptable de choix de lois, ... de Vienne Formation du contrat (deuxième partie) Article 14: « Une proposition de conclure un contrat adressée à ... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... montrées, trop peu observées, partagées et expliquées aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs ... seulement dans les Maisons des Femmes, pour le 8 mars et j'en passe ! Le projet se voit, se visite ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... de l’arbitrage « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ce dispositif. Le ... aussi et surtout de garantir une protection suffisante aux parties. I/ L’arbitrage « irrituale », une ... pourra être annulée. L’article 829 c.p.c prévoit quant à lui douze cas d’annulation d’une sentence ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... golden formula' a vu son champ d'application se réduire. 14 Pour profiter de l'immunité, le syndicat doit agir en ... de la Common Law domine encore la législation britannique quant aux droits qui s'exercent dans un cadre collectif." ... cette rupture constitue une prise d'acte» (Soc. 15 mars 2006, n° 03-45.031). La prise d’acte « entraîne la ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne une obligation. Il s'agit de se conformer aux arrêts de la Cour de Strasbourg, provenant d'un texte ... des procédures de révision classiques. De son côté, le Conseil constitutionnel français, qui se refuse à ... pour autant l'annuler, laissant dès lors planer le doute quant à l'efficacité réelle de cette Commission. En 5 ans ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance trouve son écho ... européenne »(Oxford review of economic policy, vol.14, No. 4, political economy of the Kyoto Protocol, S. ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se ... du respect des dispositions , CC-2007-1-6/Greece/EB, 6 mars 2008). Ce mécanisme de surveillance trouve son écho au ... européenne »(Oxford review of economic policy, vol.14, No. 4, political economy of the Kyoto Protocol, S. ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... nigérian, a présenté à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu ... pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 et la Convention de Berne de 1866 pour la ... des caractéristiques qui posent des problèmes uniques quant à leur protection. (Kamal Puri, Protection of ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de reproduction et si ces reproductions portaient atteinte aux droits d'auteur. Le juge français a pu, à l'occasion ... la BGH rendue le 29 Avril 2010 n'en est pas moins adaptée aux besoins d' Internet . Aussi faut-il se pencher sur ... en effet qu'il n'y a, en l'espèce, aucune atteinte aux droits de la demanderesse dès lors que l'œuvre avait ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH