L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
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Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... Le 13 avril 2018, la France rejoignait les neuf Etats 1 ayant déjà ratifié le protocole additionnel n°16 2 ... droit commun » de la ConvEDH et du droit de l’UE (DUE) 18 . Un avis consultatif permettra aux cours nationales de ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... des droits, de se procurer des preuves, contrairement au droit francais. L’article « Proposition de loi pour la recherche de la preuve lors de la violation des ... a été violé. L’art. L. 615-5 paragraphe 1 du Code de la propriété intellectuelle autorise la preuve ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... Fischer Résumé : Le Massachusetts a fait passer une loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le ... rendra sa décision dans l’affaire McCullen v. Coakley [1] et se prononcera ainsi sur la constitutionnalité d’une ... gr. inst. Grenoble, 17 janvier 1995 ; D.P.B.B., Bull., n°18, 10 mars 1995 Texte : Mass. Gen. Laws ch. 266, § 120 ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Règlements CE n° 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du ... de celles traitées par les ANC. La communication 2005/C56/02 de la Commisssion , faisant suite au règlement ... et 15 du règlement 1/2003 et dans une communication du 27 avril 2004 traitant de la coopération au sein du réseau ...