Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... ou non (selon les systèmes juridiques) envisagées par la loi, peuvent-elles être juridiquement considérées comme ... sont-elles des œuvres en droit d’auteur et copyright ? 1) Une définition floue en droit français La notion ... par le CPI, comme une œuvre florale(Paris, 4°, 10 avril 1995, RIDA, oct. 1995, p.241, obs. Kérever), ou encore ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... aucune référence dans leurs conclusions aux normes de Droit international privé alors même qu’elles avaient ... Italie, le principe iura novit curia (le juge connaît la loi), qui justifie l’office du juge, devrait normalement ... Chambre civile de la Cour de cassation du 25 octobre 2005 n°1388. Cet arrêt nous rappelle que la Convention de ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome 1, COM 2005. Rev. Crit. DIP 2006), présentée le 15 ... l’exécution forcée en nature », Revue des contrats, Avril 2006, p.529). Dans cette affaire, un commerce de ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 avril 2014 illustrent bien ces difficultés. Selon ... au traitement automatisé ou manuel (article 3-1) mais elle ne s’applique pas aux domaines où l’Union ... Elle a ainsi transposé la présente directive par une loi n°2004-801 du 6 aout 2004 qui est venue compléter et ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Allemagne pour violations des articles 5 §1 et 7 §1. Alors que l’Allemagne se pose la question de ... d’ordre public. Lors de la présentation du projet de Loi relatif à la rétention de sûreté et à la ... ordonna donc son placement en détention de sûreté. Le10 avril 2001 le tribunal régional de Marburg ordonne une ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... de vigilance » (JORF n° 0074 du 28 mars 2017, texte n°1). Avant elle aucune autre loi n’avait créé ... dans le Règlement d’application du décret adopté le 18 janvier 2018 par la Consob - qui est l’équivalent ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... par l’article 312 du Code civil et dans le § 1592 Nr. 1 du Code civil allemand, le BGB, ne correspond pas toujours ... même schéma. Le père désigné par la mère ou par la loi qui engageait une action en justice devait apporter des ... des Umgangs- und Anfechtungsrechts der Väter » du 23 Avril 2004, BGBl. I page 598). En France, avec les reformes ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ayant interdit la brevetabilité du logiciel (art 7, loi 68 du 2 janvier 1968), avant de reconnaitre ... assimilé les logiciels aux œuvres littéraires (article 1). Cette Directive a été transposée en Italie par le ... 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel